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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d’études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public - années 2025 - 2029
Description: Accord-cadre d'études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public - années 2025 - 2029
Identifiant de la procédure: a47ff77c-d5c4-4c97-8709-9cdb0c683806
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur
Description: Accord-cadre d'études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public - années 2025 – 2029.
Identifiant interne: 2025AO01ET01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13), Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Organisation qui exécute le paiement: Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13), Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Organisation qui signe le marché: Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VRD TECT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 VRD TECT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 514,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ATTRIBUTAIRE 1
Titre: Accord-cadre d’études de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public années 2025 2029
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 370857-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 28 514,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 39 313,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCP ANDRE ET SERVOLLES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 SCP ANDRE ET SERVOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 514,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ATTRIBUTAIRE 2
Titre: Accord-cadre d’études de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique de communications électroniques et d’éclairage public années 2025 2029
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 370857-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 28 514,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 39 313,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Numéro d’enregistrement: 25130154500041
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Ville: Miramas Cédex
Code postal: 13141
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490538413
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 049113481
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VRD TECT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 81004115200028
Adresse postale: 14 place Alexandrine Brémond
Ville: TARASCON
Code postal: 13150
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 046668706
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCP ANDRE ET SERVOLLES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 48746224400012
Adresse postale: 10 Rue de la Laure
Ville: ST MARTIN DE CRAU
Code postal: 13551
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 049047148
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e20e274-cbc6-4946-aec2-0105ed7bf651 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:24:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856415-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
