Avis de marché - Avis n° 25-65845 du 12/06/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-65845
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMED des Bouches du Rhône (13)
Correspondant : Jennifer PUGET
Adresse : 1 Avenue Marco Polo, 13141 Miramas Cédex
Coordonnées :
Téléphone : +33 490538413
Courriel : jennifer.puget@smed13.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 - C4, incluant les prestations ci-dessous : ola fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; otoutes prestations définies au présent contrat et tous services associés à la fourniture d'électricité ; ol'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; o les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD. Le titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du contrat valant CCP et acte d'engagement et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 9 du contrat précité.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 24/06/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la note technique de l’offre (notée sur 100 points) déterminée sur la base de l’offre (mémoire méthodologique) du candidat. : 30%
- la note économique (notée sur 100 points) déterminée sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) déterminé par le pouvoir adjudicateur sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis dans l’offre du candidat. : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 24/06/2025
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AE23_MAPA14
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
