Centrale des marchés
Travaux de mise en conformité et de modernisation de la chaufferie et suppression de la sous-station du bâtiment restauration - Groupe scolaire Marcel Gresset - Commune de Miramas Travaux de mise en conformité et de modernisation de la chaufferie et suppression de la sous-station du bâtiment restauration - Groupe scolaire Marcel Gresset - Commune de Miramas correspondant ...
Commune de Miramas 13140Miramas commande.publique@mairie-miramas.fr 04 90 50 11 05
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Travaux de mise en conformité et de modernisation de la chaufferie et suppression de la sous-station du bâtiment restauration - Groupe scolaire Marcel Gresset - Commune de Miramas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3675379

Date de clôture estimée : 08/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/18)
BOAMP (15/05/18)
18-65647
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-65647
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
 Correspondant :  le maire, place Jean Jaurès 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr adresse internet : http://www.miramas.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité et de modernisation de la chaufferie et suppression de la sous-station du bâtiment restauration - groupe scolaire Marcel Gresset - commune de Miramas.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux se dérouleront sur un site occupé mais les zones de travaux ne se situent pas dans des zones fréquentées par le public.
le site est un établissement scolaire classé comme ERP type R de 3e catégorie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période allant de sa notification à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement.
Le délai d'exécution est de 6 semaines à compter de la fin de la période de préparation. La période de préparation est de 3 semaines à compter de la date de notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AT-0046-Y.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) est entièrement dématérialisé. Il est téléchargeable sur www.marches-publics.info
Une visite obligatoire du site est prévue le jeudi 24 mai 2018 à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Miramas : M. le maire.
 service Commande Publique, Place Jean Jaurès,  13148 Miramas.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
 service Commande Publique, Place Jean Jaurès,  13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, , télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

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