Centrale des marchés
Recensement de prestataires susceptibles de garantir le risque d'annulation, d'ajournement, d'interruption, d'abandon partiel ou total de spectacles organisés par la commune Recensement de prestataires susceptibles de garantir le risque d'annulation, d'ajournement, d'interruption, d'abandon partiel ou total de spectacles organisés par la commune recensement de prestata...
Commune de Miramas 13140Miramas 0490501105
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Recensement de prestataires susceptibles de garantir le risque d'annulation, d'ajournement, d'interruption, d'abandon partiel ou total de spectacles organisés par la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661543

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-66884
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-66884
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
 Correspondant :  le maire, place Jean Jaurès 13140 Miramastél. : 04-90-58-79-79télécopieur : 04-90-50-11-05 adresse internet : http://www.miramas.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.miramas.org.

Objet du marché : recensement de prestataires susceptibles de garantir le risque
d'annulation, d'ajournement, d'interruption, d'abandon partiel ou
total de spectacles organisés par la commune
.

Caractéristiques principales : 
la commune organise des spectacles de tout type (gratuit, en salle ou
non...) tout au long de l'année dans le cadre de festivités ou de toute
autre occasion. A ce titre, elle procède en majorité à l'acquisition de
prestations onéreuses qu'elle souhaite faire assurer contre le risque
d'annulation, d'ajournement, d'interruption, d'abandon partiel ou total.
pour chaque spectacle que la collectivité souhaitera faire assurer,
celle-ci contactera tous les candidats recensés au moment du besoin en
fonction des risques et des garanties demandées, du spectacle et de son
montant. S'agissant d'un recensement pour l'année, les dossiers de
candidatures sont à envoyer par voie postale ou à déposer au plus tôt. A
La survenance du besoin, chaque opérateur dont la candidature a été
validée sera consulté. Le ou les modes de transmission des propositions
défini(s) par le pouvoir adjudicateur sera(ont) précisé(s) dans les pièces
accompagnant la demande. Les candidatures seront recevables pour
l'année civile en cours. Les candidatures par voie électronique ne sont
pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de l'imdemnisation s'effectuera sur une base déclarative faite par
la commune lors de chaque consultation.
montant prévisionnel des commandes inférieur à 90 000 euros (H.T.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement(s), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Toutefois, un candidat ne peut être que candidat individuel,mandataire d'un groupement ou co-traitant d'un groupement n'ayant pas habilité le mandataire à le représenter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, une inscription au répertoire des métiers ou à celui des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés ou une attestation de demande d'immatriculation au registre professionnel pour les entreprises en cours de création ou tout autre document équivalent, une attestation de paiement des cotisations et des contributions au 31 décembre 2012 ou équivalent, attestation de la régularité de la situation sociale et un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes au 31 décembre 2012 ou un document équivalent, le mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs le cas échéant, l'attestation de garantie financière, une note descriptive de son entreprise, des moyens techniques et humains dont il dispose en permanence. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
ce recensement concerne des besoins ponctuels.
a la survenance du besoin, chaque candidat dont la candidature a été retenue sera consulté. Le ou les modes de transmission choisis par le pouvoir adjudicateur seront précisés sur les pièces accompagnant la demande.
seront recevables les candidatures qui présentent les capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes pour l'objet de la consultation. S'agissant d'un recensement pour l'année, les dossiers de candidatures sont à envoyer par voie postale ou à déposer au plus tôt.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13RC077.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.miramas.org
Procédure : Procédure adaptée, Marchés passés en vertu de l'article 28 du code des marchés publics
criteres d'attributions : A la survenance du besoin, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appéciée en fonction des critères énoncés dans la lettre de consultation.
type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
la prestation est réservée à une profession particulière : Les candidats doivent pouvoir justifier d'un certificat d'immatriculation à l'orias pour les
intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances), d'un agrément administratif pour les
compagnies d'assurance (art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) ou de tout autre document équivalent l'habilitant à fournir les prestations objet du marché.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur :0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard paul peytral
13282 Marseille CedexCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Miramas : M. le maire.
 service Commande Publique, Place Jean Jaurès,  13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
 service des Festivités, Place Jean Jaurès,  13148 Miramas Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
 service Commande Publique, Place Jean Jaurès,  13148 Miramas, tél. : 04-90-44-82-88, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.
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