Centrale des marchés
prestations de traiteur pour la ville de miramas 13 prestations de traiteur pour la ville de Miramas lieu : place Jean Jaurès code_postal : 13140 ville : Miramas pays : F-
Commune de Miramas 13140Miramas 0490501105
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Prestations de traiteur pour la ville de miramas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847247

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180207
JOUE (12/10/13)
344467-2013
SOURCEWEB (09/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Miramas. Code d'identification nationale : 21130063700017, place Jean Jaurès, à l'attention de le maire, F-13140 Miramas. Tél. : (+33) 4 90 58 79 79. Fax : (+33) 4 90 50 11 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.miramas.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.miramas.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Miramas : M. le maire, service Commande Publique, Place Jean Jaurès, F-13148 Miramas

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Miramas : M. le maire, service Commande Publique, Place Jean Jaurès, F-13148 Miramas
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de traiteur pour la ville de miramas.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre passé en tranche unique, en plusieurs lots et avec plusieurs opérateurs économiques sans négociation. Lors de la survenance du besoin, les opérateurs économiques titulaires seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter dans le cadre défini par les documents de l'accord-cadre. Le prix de chaque marché subséquent sera définitif et réglé conformément aux documents de la consultation.
Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : www.miramas.org.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre passé sans quantité maximum ni minimum et en plusieurs lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Cocktail non dînatoire
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestattions peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimatif pour ce lot est de 10 000 EUR (T.T.C.) par an. Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Cocktail dînatoire
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestattions peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimatif de ce lot est de 15 000 EUR (T.T.C.). Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Buffet dînatoire chaud et/ou froid
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestations peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimatif de ce lot est de 15 000 EUR (T.T.C.) annuellement. Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Plateaux repas froid
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestations peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimatif de ce lot est de 6 000 (T.T.C.) annuellement. Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de repas de qualité
La description des prestations est présentée au CCTP. Le montant et le contenu des prestations peut varier d'une année sur l'autre du fait de la nature de leur objet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimatif de ce lot est de 6 000 (T.T.C.) annuellement. Ce montant est indicatif et ne constitue ni un maximum ni un minimum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaire selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : réféences, moyens et capacités du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SC0200.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.org
Procédure : Autres, passée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics
commentaires sur la forme du marché : passée en vertu de l'article 76 du codes des marchés publics
délai d'exécution : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Criteres d'attributions : la valeur technique tient compte des éléments suivants :
1) Typologie des plats et originalité des propositions appréciée notamment à travers l'originalité des éléments présentés dans les prestations à hauteur de 33 %
2) Origine et fraîcheur des produits appréciées à part égale entre la politique d'approvisionnement des matières premières retenue (circuits courts, produits de saison, circuit de transport raccourcis....) et la fraîcheur des produits utilisés dans l'élaboration des produits (Politique de stockage des matières premières, Politique de fabrication, conservation des produits finis....) à hauteur de 12 %
3) Système organisationnel de l'entreprise notamment dans la réalisation des différentes prestations figurant dans la composition du prix de la commande à l'achèvement de la prestation notamment en matière de procédures notamment en matière de contrôle et commande, de moyens humains, de moyens matériels...etc à hauteur de 9 %
4) Quantité des produits proposés par le candidat à hauteur de 5 %
5) Utilisation de matériaux biodégradables et recyclables, consommations des fluides et des énergies, gestion des déchets : Gestion des excédents de nourriture, Mise en place de système de tri sélectif etc... À hauteur de 1 %
le critère prix tient compte de montant (T.T.C.) Figurant au montant total de la composition du prix de chaque lot.
Renseignements techniques et administratifs :
Commune de Miramas, Hôtel de Ville, Service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès
13148 Miramas
Tél : 0490587979 Fax : 0490501105
mel : commande.publique@mairie-miramas.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard paul peytral Cedex 20, F-13282 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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