Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités

Annonce n° 25-142439

Nom complet de l'acheteur : Commune de Miramas

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21130063700017

Ville : Miramas

Code postal : 13140

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités

Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240

Type de marché : Services

Description succincte du marché : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 1 - Prestations d'entretien des structures communales Ce lot a été déclaré Sans Suite. Lot N° 2 - Prestations d'aide auprès des enseignants des écoles maternelles Ce lot a été déclaré Sans Suite. Lot N° 3 - Prestations d'aide au service de restauration collective Ce lot a été déclaré Sans Suite. Lot N° 4 - Prestations de manutention Ce lot a été déclaré Sans Suite. Lot N° 5 - Prestations de sécurisation aux abords des écoles Ce lot a été déclaré Sans Suite. Lot N° 6 - Prestations Factotum Ce lot a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Une nouvelle publication sera mise en ligne ce jour