1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Miramas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune et de traitement d'eau des piscines- Marché type P2-P3 avec intéressement - Commune de Miramas
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Son achèvement est prévu au plus tard pour le 30 septembre 2030. Il est prévu une visite obligatoire des locaux dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations composant le marché sont les suivantes : - Les prestations forfaitaires de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air des sites concernés, ainsi que le traitement d'eau et entretien des bassins et pédiluves, y compris les petites fournitures, l'ensemble des consommables, la sous-traitance et les contrôles réglementaires (P2) - La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P. (poste P3). - La prestation forfaitaire des travaux programmés à la charge du Titulaire intégrée au présent marché. Leur présentation ainsi que leurs modalités d'exécution sont détaillées dans les différents éléments du DCE notamment dans les différents cahiers des charges
Identifiant de la procédure: 9fa33397-a8a5-400e-98b3-b5fd54e63a6c
Identifiant interne: 24FS-0257-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur du marché est estimée à 3 300 000 euro(s) H.T. pour la durée entière du marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune et de traitement d'eau des piscines- Marché type P2-P3 avec intéressement - Commune de Miramas
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Son achèvement est prévu au plus tard pour le 30 septembre 2030. Il est prévu une visite obligatoire des locaux dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations composant le marché sont les suivantes : - Les prestations forfaitaires de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air des sites concernés, ainsi que le traitement d'eau et entretien des bassins et pédiluves, y compris les petites fournitures, l'ensemble des consommables, la sous-traitance et les contrôles réglementaires (P2) - La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P. (poste P3). - La prestation forfaitaire des travaux programmés à la charge du Titulaire intégrée au présent marché. Leur présentation ainsi que leurs modalités d'exécution sont détaillées dans les différents éléments du DCE notamment dans les différents cahiers des charges
Identifiant interne: S-PF-1504498
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: le marché est renouvelé après chaque fin du précédent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualibat 5274 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Région
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Miramas
Numéro d’enregistrement: 21130063700017
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0800013140
Télécopieur: 0490501105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 20679
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de Région
Numéro d’enregistrement: 20680
Adresse postale: boulevard paul peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Téléphone: 0491156374
Télécopieur: 0491156190
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 54327
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cead8c6-6ff7-47a7-a045-62c319a27bc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 16:18:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444399-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
