Centrale des marchés
location de structures bachees pour la ville de miramas 13 Location de structures bachées pour la ville de Miramas pays : F- ville : Miramas code_postal : 13140 lieu : place Jean Jaurès
Commune de Miramas 13140Miramas 0490501105
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Location de structures bachees pour la ville de miramas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000173

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
79867-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36483

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Miramas. Code d'identification nationale : 21130063700017, place Jean Jaurès, à l'attention de le maire, F-13140 Miramas. Tél. : (+33) 4 90 58 79 79. Fax : (+33) 4 90 50 11 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.miramas.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.miramas.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Miramas : M. le maire, service Commande Publique, Place Jean Jaurès, F-13148 Miramas

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Miramas : M. le maire, service Commande Publique, Place Jean Jaurès, F-13148 Miramas
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location de structures bachees pour la ville de miramas.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un appel d'offres ouvert avec un montant minimum de 30 000 EUR (H.T.) Par période et sans montant maximum.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : www.miramas.org.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39522000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché public avec minimum et sans maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références, qualifications ou moyens ducandidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 45.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. délai de livraison %
Pondération : 10.
4. mesures prises en faveur du développement durable %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FC0300.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.org
Procédure : Appel d'offres ouvert, passée en vertu des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics
durée du marché : Conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans selon les dispositions du Ccap
Renseignements administratifs :
Commune de Miramas, Hôtel de Ville, Service Commande Publique, Mme Moustaoua ARAMA, Place Jean Jaurès
13148 Miramas
Tél : 0490448288 Fax : 0490501105
mel : commande.publique@mairie-miramas.fr
renseignements techniques :
Commune de Miramas, Hôtel de Ville, Service des Festivités, M. Alain SENISE, Place Jean Jaurès
13148 Miramas Cedex
Tél : 0490581002
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard paul peytral Cedex 20, F-13282 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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