Centrale des marchés
13 fourniture de constructions modulaires, de toilettes chimiques et de toilettes seches à Miramas 13 fourniture de constructions modulaires, de toilettes chimiques et de toilettes seches à Miramas fourniture de constructions modulaires, de toilettes chimiques et de toilettes seches. ville : M...
Commune de Miramas 13140Miramas 0490501105
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13 fourniture de constructions modulaires, de toilettes chimiques et de toilettes seches à Miramas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000102

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36484

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès 13140 Miramas tél. : 04-90-58-79-79 télécopieur : 04-90-50-11-05 adresse internet : http://www.miramas.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.miramas.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de constructions modulaires, de toilettes chimiques et de toilettes seches.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une consultation divisée en trois lots avec un seul opérateur et un montant maximum par lot. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : www.miramas.org

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaire conformément aux modalités définies dans le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : dc1 ou équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références, qualifications ou moyens du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14FC0200.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.org
Procédure : Procédure adaptée, passée en vertu de l'article 28-i du code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics
criteres d'attributions : Pour le lot n1 - location de constructions modulaires :
Critère : Valeur technique
caractéristiques des prestations et produits présentés dans le bordereau de prix 20 %
modalités d'organisation de la prestation (référents, procédure de commande, de réclamation, de gestion de la maintenance) 15 %
modalités d'exécution de la prestation (de la livraison à l'enlèvement et le traitement des fluides et matières utilisés ainsi que générés) 10 %
caractéristiques des prestations d'assurance liées à la location 10 %
prestations proposées hors bordereau de prix 5 %
critère : Prix des prestations 30 %
critère : Délai 5 %
critère: Mesures prises en faveur du développement durable (Utilisation des matériaux, recyclage des matériaux, des fluides et matières utilisés et générés) 5 %. Pour le lot n2 - location de toilettes chimiques et pour le lot n3 - location de toilettes sèches :
Critère : Prix des prestations 30 %
critère : Valeur technique
caractéristiques des prestations et produits présentés dans le bordereau de prix 18 %
caractéristiques des prestations d'assurance liées à la location 9 %
caractéristiques de la maintenance 9 %
modalités d'exécution de la prestation (de la livraison à l'enlèvement et le traitement des fluides et matières utilisés ainsi que générés) 5 %
modalités d'organisation de la prestation (référents, procédure de commande, de réclamation, de gestion de la maintenance) 5 %
prestations proposées hors bordereau de prix 4 %
critère : Mesures prises en faveur du développement durable (Utilisation des matériaux, recyclage des matériaux et des fluides et matières utilisées etgénérés) 15 %
critère : Délai 5 %
durée du marché : Conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché, il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans selon les modalités du CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Miramas : M. le maire.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service des Festivités, M. Alain SENISE, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, M. GIUMMARRA, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-44-82-88, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Miramas : M. le maire.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20 13282 Marseille Cedex tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Location de constructions modulaires.

Cout estimé (H.T.) : 15 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Lot(s) 2 Location de toilettes chimiques.

Cout estimé (H.T.) : 15 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44211000.
Lot(s) 3 Location de toilettes sèches.

Cout estimé (H.T.) : 21 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44211000.

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