Avis de marché - Avis n° 24-44291 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-44291
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris- DFA-SDA-SDM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Paris
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2400564
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés SA4
Adresse mail du contact : Dfa-bm4@paris.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 3.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien courant des toitures, terrasses, chéneaux et gouttières de la Ville de Paris, en 2 lots, et de l'école du Breuil.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261920
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accords-cadres à bons de commande de travaux d'entretien courant des toitures, terrasses, chéneaux et gouttières de la Ville de Paris, en 2 lots, et de l'école du Breuil.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94.et 95
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Travaux d'entretien courant des toitures, terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments situés dans le 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, ainsi que l'école du Breuil et les départements 77, 93 et 94. AC BC sans montant minimum et avec un montant maximum de 1320000 euros HT pour les Bâtiments de la Ville de Paris et un AC BC sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT pour une période de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes pour les bâtiment de l'Ecole du Breuil. Pour le lot 1 : Le soumissionnaire classé au 1er rang pour le marché Ville de Paris est obligatoirement attributaire du marché pour l'École de Breuil. Le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : le 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, départements 77, 93 et 94
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Description du lot : Travaux d'entretien courant des toitures, terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments situés dans le 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 13e, 14e, 15e, 16e, et 17e arrondissements de Paris, ainsi que les départements 78, 91, 92 et 95. ACBC sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 350 000 euros HT pour une période de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. Le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 : 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 13e, 14e, 15e, 16e, et 17e arrondissements de Paris, ainsi que les départements 78, 91, 92 et 95.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2 plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Un niveau minimum de conformité de l'offre est exposé à l'article 4.5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La période automnale représente des mois aux charges de travail très importantes. Il est demandé au candidat de prendre en compte cette particularité dans son offre notamment dans la future exécution du marché. De plus, le bilan d'exécution du marché précédent a montré que la plupart des interventions sont demandées à titre d'urgence. Le titulaire tiendra compte de cette particularité pour chiffrer ces prestations. Aucune rémunération supplémentaire ne pourra être demandée pour traiter ces urgences. Les marchés sont, à prix unitaires, à bons de commande et à prix révisables. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
