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13 Evaluation du programme de réussite educative de Miramas au profit du Centre Communal d'Action Sociale à Miramas 13 Evaluation du programme de réussite educative de Miramas au profit du Centre Communal d'Action Sociale à Miramas evaluation du Programme de Réussite Educative de Miramas (P.R.E.). code_postal ...
Centre Communal d'Action Sociale 13148Miramas 0490173139
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13 Evaluation du programme de réussite educative de Miramas au profit du Centre Communal d'Action Sociale à Miramas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222138

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-176793
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : Mme la Directrice, direction Générale du C.C.A.S. Place Jean Jaurès, 13148 Miramas Cedex, tél. : 04-90-17-31-32, télécopieur : 04-90-17-31-39.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evaluation du Programme de Réussite Educative de Miramas (P.R.E.).

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution : territoire communal, 13148 Miramas.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de faire appel à un prestataire qui accompagnera le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) dans la démarche d'évaluation du Programme de Réussite Educative défini dans le cahier des charges.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est seulement disponible en version papier à l'adresse ci-dessous (Rubrique : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront demandées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières seront appréciées en fonction des justifications produites par chaque candidat selon les modalités du règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : dc1 et/ou justificatifs précisés dans l'avis.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 et/ou justificatifs précisés dans l'avis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références, qualifications ou moyens du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthode et organisation d'intervention (planning, formation, méthodologie, accompagnement, suivi, audit...) : 60 % ;
- compétences et capacités mobilisées en terme de conduite d'évaluation des politiques éducatives publiques et connaissance des dispositifs politiques de la ville, et particulièrement du dispositif de réussite éducative : 20 % ;
- coût de l'étude : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12CCAS01.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de notification : novembre 2012.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre communal d'action sociale de la commune de Miramas.
Correspondant : direction Générale du C.C.A.S place Jean Jaurès, 13148 Miramas Cedex, tél. : 04-90-17-31-32, télécopieur : 04-90-17-31-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale de la commune de Miramas.
Correspondant : direction Générale du C.C.A.S place Jean Jaurès, 13148 Miramas Cedex, tél. : 04-90-17-31-32, télécopieur : 04-90-17-31-39.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale de la commune de Miramas.
Correspondant : direction Générale du C.C.A.S place Jean Jaurès, 13148 Miramas Cedex, tél. : 04-90-17-31-32, télécopieur : 04-90-17-31-39.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87

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