13 Travaux de curage, désamiantage et de déconstruction de 23 logements individuels sociaux "Les Patios" à Miramas

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC Sud.
Correspondant : Bureau 001 Direction des marchés publics, Acheteur, 80 rue Albe B.P. 31 13234 Marseille Cedex 4 tél. : 04-91-12-72-68 télécopieur : 04-91-12-72-00 courriel : jlaurenti@13habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : miramas - travaux de curage, désamiantage et de déconstruction de 23 logements individuels sociaux en Rdc et R+1 "Les Patios".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45211000.

Lieu d'exécution : quartier "La Maille II", 13140 Miramas.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de curage, désamiantage et déconstruction, se feront en site urbain et concernent 23 logements individuels (patios) à R+1. Les travaux de déconstruction feront l'objet d'une tranche ferme : Désamiantage et démolition des logements - abattage des murs d'enceinte des jardins sans désamiantage préalable (soumis à chantier test) (4 phases) et de 2 tranches conditionnelles (Tc1 : Désamiantage sous confinement et démolition des murs d'enceinte des jardins - tc2 : Dépose des réseaux humides sous dallage en cas de présence de Mca)
Le délai global d'exécution (4 phases) est de 7 mois maximum, comprenant une période de préparation de 30 jours, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mi novembre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux tous corps d'état.
Marché à prix global et forfaitaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement sous 30 jours.
Ressources extérieures (collectivités territoriales), emprunt, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement d'entreprise.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants et sous-traitants. La Qualification conforme à la norme NFX 46-010 ou équivalent est indispensable.

Situation juridique - références requises : conformes aux obligations prévues à l'article 17 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Capacité économique et financière - références requises : en fonction du chiffre d'affaires présenté par le candidat sur les 5 dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise ou du groupement devra être de l'ordre de 2 500 000,00 EUR HT, dans le cas d'un groupement le chiffre d'affaires minimum du mandataire devra être de l'ordre de 1 500 000,00 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'entreprise ou le groupement devra établir par tout moyen sa capacité à réaliser un chantier de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'effectif minimum devra être de l'ordre de 25 personnes, et dans le cas d'un groupement l'effectif du mandataire devra être de l'ordre de 15 personnes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le traitement des produits et matériaux amiantés : Qualification conforme à la norme NFX 46-010 ou équivalent. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : si possible les attestations d'assurances professionnelles à jour.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique ou des renseignements fournis par le candidat : 60 % ;
- prix des prestations apprécié en tranches ferme et conditionnelles : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0071.

Renseignements complémentaires : une visite du site sera organisée (renseignements dans le règlement de la consultation).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les conditions de cette négociation sont définies dans l'article 5-6 du Règlement de la Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite du candidat. Possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être transmis à 13 Habitat : Direction des marchés - bureau 001 (8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h30) sous enveloppe cachetée mentionnant l'intitulé de la consultation et " Ne pas ouvrir ". La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH 13 HABITAT.
Correspondant : Bureau 001 Direction des marchés publics, 80 rue Albe - B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-68, télécopieur : 04-91-12-72-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT - Direction de la conduite d'opérations.
Correspondant : M. Gedin Bruno, 80 rue Albe - B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-86-94-94-84, télécopieur : 04-86-94-94-80, courriel : bgedin@13habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT - Direction des marchés publics.
Correspondant : Mlle Fabbri Cécile, 80 rue Albe - B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-68, télécopieur : 04-91-12-72-00, courriel : cfabbri@13habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT.
Correspondant : Bureau 001 Direction des marchés publics, 80 rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-68, télécopieur : 04-91-12-72-00, courriel : cfabbri@13habitat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_AkHVh33_3Y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 HABITAT - Direction des marchés publics 80 rue Albe - B.P. 31 13234 Marseille Cedex 4.