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13 surveillance et gardiennage de sites et bâtiments de gestion communale à Miramas 13 surveillance et gardiennage de sites et bâtiments de gestion communale à Miramas surveillance et gardiennage de sites et bâtiments de gestion communale. ville : Miramas, code_postal : 13148 ...
13148Miramas commande.publique@mairie-miramas.fr 0490501105
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13 surveillance et gardiennage de sites et bâtiments de gestion communale à Miramas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944650

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11804

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès 13140 Miramas tél. : 04-90-58-79-79 télécopieur : 04-90-50-11-05 adresse internet : http://www.miramas.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.miramas.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : surveillance et gardiennage de sites et bâtiments de gestion communale.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de service de surveillance et de gardiennage des sites et des bâtiments de gestion communale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 25 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne seront demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat indiciduel ou groupement d'entreprise solidaire selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : dc1 et/ou justificatifs précisés dans l'avis.



Capacité économique et financière - références requises : dc2 et/ou justificatifs précisés dans l'avis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références, qualifications ou moyens du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délai de prévenance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SC0100.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.org
Procédure : Procédure adaptée, en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Miramas : M. le maire.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service des Festivités, Place Jean Jaurès, m. Senise, 13148 Miramas Cedex, tél. : 04-90-58-79-79, courriel : a.senise@mairie-miramas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20 13282 Marseille Cedex tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

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