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programme de voirie 2013-2014 voirie 2013-2014 à Miradoux programme de voirie 2013-2014 voirie 2013-2014 à Miradoux programme de voirie 2013-2014 VOIRIE 2013-2014 ville : Miradoux code_postal : 32340 lieu : 4 place de la Mairie
SIVOM DE MIRADOUX 32340Miradoux mairie-miradoux@wanadoo.fr 0562281598
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Programme de voirie 2013-2014 voirie 2013-2014 à Miradoux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663118

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-67764
Avis de marché
Département de publication : 32
Annonce No 13-67764
Départements de rappel : 31,33,47,65,82
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM DE MIRADOUX.
 Correspondant : scaravelli Sandrine, 4 place de la Mairie 32340 Miradouxtél. : 05-62-28-63-08télécopieur : 05-62-28-15-98courriel : mairie-miradoux@wanadoo.fr.

Objet du marché : programme de voirie 2013-2014 VOIRIE 2013-2014.
Lieu d'exécution : communes du SIVOM de MIRADOUX.

Caractéristiques principales : 
programme de voirie 2013 et 2014-marché à bons de commande sur le territoire des communes adhérentes au sivom de Miradoux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programme de voirie 2013 et 2014-marché à bons de commande sur le territoire des communes adhérentes au sivom de Miradoux.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget SIVOM de Miradoux
Les prix seront révisables
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde
Lle délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
-Sot avec un entrepreneur unique;
-Soit avec des entreprises groupées solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait l'application de l'article 53 IV 1°du code des Marchés Publics;.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour justifier des ses capacités professionneles, techniques et financières, le candidat , même s'il s'agit d'un groupement , peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui( notamment en cas de sous traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments de la note explicitant la gestion des déchets de chantier : 60 %;
     - le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 juillet 2013.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VOIRIE-2013-2014-SIVOM-MIRADOUX.

Renseignements complémentaires : marchés à bons de commande ;
* procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif
Adresse : B.P. 43
Code postal : 64010ville : PAU Cedex
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0559849440télécopieur : 0559024993
Courriel : greffe.ta.pau@juradm.fr
Adresse Internet (Url) :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: VOIRIE 2013 - 2014" et "Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1-Fossés et travaux divers.
-
Travaux de fossés et travaux divers
fossés, busages
 
Lot
2- Bordures-Regards.
-
Bordures et regards
bordures et regards
 
Lot
3-Renforcement calcaire.
-
renforcement calcaire
renforcemant calcaire
 
Lot
4- Traitement de chaussée.
-
traitement de chaussée
traitement de chaussée à la chaux et au ciment
 
Lot
5-Revêtements.
-
Revêtements
Revêtements

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