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A proximité de Fontaine 38603 Isere
Acheteur : Ville de Fontaine
38600 FONTAINE
Tel : 0476269347
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/09/2023  
Secteurs d'activité
Éclairage extérieur.

fourniture De Luminaires A Led D Eclairage Public Pour La Commune De Fontaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/07/2023
JOUE - 435698-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de fontaine
Numéro national d'identification: 21380169900017
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38603
Pays: France
Courriel: marches@ville-fontaine.fr
Téléphone: +33 476269347
Fax: +33 476287607
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-fontaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-fontaine.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-fontaine.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-fontaine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture De Luminaires A Led D Eclairage Public Pour La Commune De Fontaine

Numéro de référence: 2023-013
II.1.2)Code CPV principal
31527200 Éclairage extérieur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l?éclairage public de la Ville de Fontaine.La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne.1.2 - décomposition en tranchetranche ferme : fourniture de 362 luminairestranche optionnelle 1 : fourniture de 401 luminairestranche optionnelle 2 : fourniture de 386 luminaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

ville de Fontaine 38600 - fontaine

II.2.4)Description des prestations:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l?éclairage public de la Ville de Fontaine.La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne.1.2 - décomposition en tranchetranche ferme : fourniture de 362 luminairestranche optionnelle 1 : fourniture de 401 luminairestranche optionnelle 2 : fourniture de 386 luminaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2023
Source de l'annonce : http://www.ville-fontaine.fr
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