Centrale des marchés
Travaux d'aménagement d'aires de jeux et de loisirs, de fitness, de mobilier urbain et de clôtures. Travaux d'aménagement d'aires de jeux et de loisirs, de fitness, de mobilier urbain et de clôtures. designation : ville de Mions url : http://www.ville-mions.fr ville : Mions tel : 04-72-2...
Ville de Mions 69780Mions marchespublics@mions.fr
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Travaux d'aménagement d'aires de jeux et de loisirs, de fitness, de mobilier urbain et de clôtures.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416226

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-41939
SOURCEWEB (19/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 26, 38, 42, 63, 71, 73, 74
Annonce No 19-41939
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mions.
 Correspondant :  Commande publique Service, 4 place de la République 69780 Mions, tél. : 04-72-23-62-62, courriel : marchespublics@mions.fr adresse internet : http://www.ville-mions.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'aires de jeux et de loisirs, de fitness, de mobilier urbain et de clôtures.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 37535200
51121000
34928400
34928310.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 69780 Mions.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'aménagement d'aires de jeux et de loisirs, de fitness, de mobilier urbain et de clôtures, afin de répondre aux besoins émis par la ville de Mions.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement d'aires de jeux et de loisirs, de fitness, de mobilier urbain et de clôtures.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_03.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de son offre, les candidats devront préalablement avoir réalisé une visite de sites. Les modalités et les conditions de visite sont indiqués à l'article 9 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3NjUzMw%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Aires de jeux dans les crèches et écoles pour enfants de 18 mois à 6 ans
Informations complémentaires : l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour la période initiale, le montant maximum pour le lot 1 est de 18 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Clôture, Mobilier urbain, Terrassement

Lot(s) 2. -
Aires de jeux extérieurs dans les parcs, squares pour les enfants à partir de 2 ans
Informations complémentaires : l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour la période initiale, le montant maximum pour le lot 2 est de 18 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Clôture, Mobilier urbain, Terrassement

Lot(s) 3. -
Aires de fitness et de street work-out
Informations complémentaires : l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour la période initiale, le montant maximum pour le lot 3 est de 10 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Clôture, Mobilier urbain, Terrassement

Lot(s) 4. -
Mobilier Urbain
Informations complémentaires : l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour la période initiale, le montant maximum pour le lot 4 est de 8 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Clôture, Mobilier urbain, Terrassement

Lot(s) 5. -
Les clôtures et portillons
Informations complémentaires : l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Pour la période initiale, le montant maximum pour le lot 5 est de 10 000 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Clôture, Mobilier urbain, Terrassement
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