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Maintenance des équipements de la cuisine centrale, de ses satellites et des étalissements du ccas à Mions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1021561

Date de clôture estimée : 09/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/03/14)
BOAMP (19/03/14)
14-44640
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-44640
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mions.
 Correspondant : M. le maire, place de la république - B.P. 72 69780 Mionstél. : 04-72-23-62-62télécopieur : 04-78-21-08-64courriel : eric.sennavoine@ville-mions.fr adresse internet : http://www.ville-mions.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : maintenance des équipements de la cuisine centrale, de ses satellites et des étalissements du ccas.
Lieu d'exécution : cuisine centrale - 57 rue des brosses, 69780 Mions.

Caractéristiques principales : 
maintenance des équipements de la cuisine centrale de Mions, des satellites et établissements du CCAS. Ce marché concerne les interventions ainsi que la fourniture de pièces après acceptation du devis par la collectivité.
Il est passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics relatifs à la procédure adaptée.

1 - maintenance du matériel chaud de la cuisine centrale
2 - maintenance du matériel froid de la cuisine centrale
3 - maintenance du matériel électro-mécanique et laverie de la cuisine centrale
4 - maintenance des équipements des restaurants satellites
5 - maintenance des équipements des établissements du CCAS de Mions
Le marché est alloti. Il est constitué de 2 lots. Le lot no 1, lot Ville, concerne les prestations no1,2,3 et 4 ci-dessus. Le lot no2, lot CCAS, concerne la mission no5 ci-dessus. Un candidat peut postuler pour 1 ou 2 ou l'ensemble des lots. Le candidat présentera un dossier par lot (1 acte d'engagement par lot...). A noter que le lot no1 fera l'objet d'une facturation à la Ville et le lot no2 au ccas.

Le ou les prestataires sélectionnés se verront confier les visites de contrôle et l'entretien courant ainsi que le dépannage des installations frigorifiques et des équipements de la cuisine centrale et de ses satellites
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : eric Sennavoine - ville de Mions - place de la république - bp72 - 69780 Mions - tel: 04.72.23.62.62. - mail: eric.sennavoine@ville-mions.fr
Ou téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise possible d'une offre par voie électronique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69443 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
lot Ville qui comprend:
1 - maintenance du matériel chaud de la cuisine centrale
2 - maintenance du matériel froid de la cuisine centrale
3 - maintenance du matériel électro-mécanique et laverie de la cuisine centrale
4 - maintenance des équipements des restaurants satellites
 
Lot
2.
 - 
lot CCAS concernant la maintenance des équipements des établissements du CCAS de Mions

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