Centrale des marchés
Fourniture de service de télécommunications Fourniture de service de télécommunications adresse : 4 place de la République cp : 69780 correspondant : Commande publique Service mel : marchespublics@mions.fr tel : 04-72-23-26-16 vi...
Ville de Mions 69780Mions marchespublics@mions.fr
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Fourniture de service de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4290253

Date de clôture estimée : 20/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/01/19)
BOAMP (30/01/19)
19-15737
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-15737
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mions.
 Correspondant :  Commande publique Service, 4 place de la République 69780 Mions, tél. : 04-72-23-26-16, courriel : marchespublics@mions.fr adresse internet : http://www.ville-mions.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de service de télécommunications.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 64211100
64212000
72400000.
Lieu d'exécution : ville de Mions, 69780 Mions.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trente-six (36) mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de service de télécommunications.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal. Mandat administratif sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigé. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2MDY2NQ%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Communications pluri-services (accès Internet et Trunk SIP notamment)
Informations complémentaires : le montant annuel minimum est de 10 000 euros (H.T.).
Le montant annuel maximum est de 35 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 72400000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 2. -
Communications mobiles
Informations complémentaires : le montant annuel minimum est de 500 euros (H.T.).
Le montant annuel maximum est de 18 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 64212000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 3. -
Communications analogiques
Informations complémentaires : le montant annuel minimum est de 2 000 euros (H.T.).
Le montant annuel maximum est de 18 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 64211000
Objets supplémentaires : 64211100.
Mots descripteurs : Télécommunications
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