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FOURNITURE DE MATERIELS D'UN LAVE BATTERIE POUR LA CUISINE CENTRALE de la ville de MIONS FOURNITURE DE MATERIELS D'UN LAVE BATTERIE POUR LA CUISINE CENTRALE de la ville de MIONS ville : Mions correspondant : Commande publique Service cp : 69780 url : http://www.ville-mions.fr ...
Ville de Mions 69780Mions marchespublics@mions.fr
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FOURNITURE DE MATERIELS D'UN LAVE BATTERIE POUR LA CUISINE CENTRALE de la ville de MIONS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4535708

Date de clôture estimée : 23/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/04/19)
BOAMP (30/04/19)
19-69111
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42, 71
Annonce No 19-69111
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mions.
 Correspondant :  Commande publique Service, 4 place de la République 69780 Mions, tél. : 04-72-23-26-16, courriel : marchespublics@mions.fr adresse internet : http://www.ville-mions.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de materiels d'un lave batterie pour la cuisine centrale
De la ville de MIONS
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39221000
Objets supplémentaires : 39310000.
Lieu de livraison : ville de Mions, 69780 Mions.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de des articles R2123-1 à R2123-6 du code de la commande publique.
le marché est conclu pour à compter de sa date de notification et court jusqu'au terme du délai de garantie du matériel objet du marché.
le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de materiels d'un lave batterie pour la cuisine centrale
De la ville de MIONS.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal. Mandat administratif sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigé. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique appréciée à partir de la fiche technique matériel : 30 %;
     - garantie / sav : 20 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5NzgwNw%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

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