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Ville de Mions 69780Mions eric.sennavoine@ville-mions.fr 0478210864
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Acquisition et mise en oeuvre d'une solution informatique de gestion du patrimoine immobilier pour la ville de mions. à Mions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292339

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169026
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-169026
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mions.
 Correspondant : M. le maire, place de la république - B.P. 72 69780 Mionstél. : 04-72-23-62-62télécopieur : 04-78-21-08-64courriel : eric.sennavoine@ville-mions.fr adresse internet : http://www.ville-mions.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : acquisition et mise en œuvre d'une solution informatique de gestion du patrimoine immobilier pour la Ville de Mions.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de disposer d'une solution informatique permettant d'avoir un état exhaustif du patrimoine de la Commune, d'identifier ses différents composants, de les localiser et de disposer des informations sur sa nature, son histoire foncière, l'utilisation qui en est faite et les occupations éventuelles, d'en assurer la maintenance, de planifier les travaux. La gestion des fluides (électricité, chauffage, eau) et la gestion d'opération de travaux sont à prévoir dans des options obligatoires.
Cette solution permettra ainsi de regrouper toutes les informations physiques, administratives, foncières et locatives.
Il devra être possible de joindre des plans et tous fichiers de bureautique (en particulier aux formats Odf) ainsi que des photos, images, plans scannés ou numériques.
Il devra être possible d'éditer des états du patrimoine dont les éléments seront paramétrables par l'utilisateur. Les états devront permettre de lier les biens immobiliers aux informations cadastrales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le patrimoine bâti représente une surface de plancher d'environ 141 600 mètres carrés et le patrimoine non bâti de plusieurs hectares.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.klekoon.com ou à demander à Eric Sennavoine - ville de Mions - place de la république - bp72 - 69780 Mions - tel: 04.72.23.62.62. - mail: eric.sennavoine@ville-mions.fr. Et/Ou à demander à Sébastien Saunier :Tel: 06 61 65 99 53 / 04.72.23.62.55 -mail: : sebastien.saunier@ville-mions.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69443 Lyon Cedex 3tél. : 04-78-14-10-10courriel : greffe.ta-lyon@juradm.frtélécopieur : 04-78-14-10-65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

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