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A proximité de Arras 62005 Pas De Calais
Acheteur : FDE 62
40 avenue Jean Mermoz
62005 Dainville Cedex
Tel : 03-21-51-09-40
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/07/2023
JOUE - 457805-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: fde 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz
Ville: Dainville Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62005
Pays: France
Courriel: Contact@fde62.fr
Téléphone: +33 321510940
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fde62.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-fde62.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'Energie
I.5)Activité principale
Autre activité: Autorité concédante

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Numéro de référence: 2023-AC-GAZ
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 46 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

pas de Calais

II.2.4)Description des prestations:

le marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes et prestations de service associées à la fourniture

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-232900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-AC-GAZ
Intitulé:

fourniture et acheminement de gaz naturel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: http://www.engie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2023