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69 restructuration partielle de la mairie à Mions 69 restructuration partielle de la mairie à Mions restructuration partielle de la mairie de Mions - nouvelle salle du conseil / Mariages. Lot 2: Charpente métallique (renfort) et flocage charpente....
Ville de Mions 69780Mions eric.sennavoine@ville-mions.fr 0478210864
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69 restructuration partielle de la mairie à Mions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430525

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238507
SOURCEWEB (14/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mions.
Correspondant : M. le maire, place de la république - B.P. 72 69780 Mions tél. : 04-72-26-62-62 télécopieur : 04-78-21-08-64 courriel : eric.sennavoine@ville-mions.fr adresse internet : http://www.ville-mions.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : mairie.

Objet du marché : restructuration partielle de la mairie de Mions - nouvelle salle du conseil / Mariages. Lot 2: Charpente métallique (renfort) et flocage charpente.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45261100.

Lieu d'exécution : place de la république, 69780 Mions.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les locaux sont situés au coeur de la Ville, place de la république et sont répartis sur 2 bâtiments connexes: l'hôtel de Ville;
Le bâtiment de l'ex-ccas repéré par 2 ailes de bâtiment accolées A et B.
Les principaux objectifs du projet sont:
Réaménager entièrement le bâtiment de l'ex-ccas en créant un espace mixte à usage de salle de conseil municipal et de salle des mariages;
Aménager une salle de réunion et une salle de formation informatique dans le bâtiment de l'ex-ccas aile B;
Aménager le service ressources humaines au RDC de l'hôtel de Ville en lieu et place de l'actuelle salle des mariages;
Aménager un bureau pour les élus au R+1 de l'hôtel de Ville en lieu et place de l'actuelle salle de réunion;
De rénover les sanitaires, la circulation et l'accueil, la kitchenette dan l'hôtel de Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne uniquement le lot 2 ( Charpente métallique -renfort- et flocage charpente).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.klekoon.com ou à demander à Eric Sennavoine - ville de Mions - place de la république - bp72 - 69780 Mions - tel: 04.72.23.62.62. - mail: eric.sennavoine@ville-mions.fr
Remise possible des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69443 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice administrative.

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