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69 achat et maintenance de systèmes connectés noir et blanc et couleur de reprographie numérique haut volume à Mions 69 achat et maintenance de systèmes connectés noir et blanc et couleur de reprographie numérique haut volume à Mions achat et maintenance de systèmes connectés noir et blanc et couleur de reprograp...
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69 achat et maintenance de systèmes connectés noir et blanc et couleur de reprographie numérique haut volume à Mions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121252

Date de clôture estimée : 18/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-104287
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mions.
Correspondant : M. le maire, place de la république B.P. 72, 69780 Mions, tél. : 04-72-23-62-62, télécopieur : 04-78-21-08-64, courriel : eric.sennavoine@ville-mions.fr, adresse internet : http://www.ville-mions.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.

Objet du marché : achat et maintenance de systèmes connectés noir et blanc et couleur de reprographie numérique haut volume.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30120000
Objets supplémentaires : 50313200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'offre comprend l'installation et la formation à l'ensemble des fonctionnalités. Variantes acceptées mais le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces volumes sont donnés à titre purement indicatif. Ils ont été établis sur la base des travaux réalisés des mois de mars 2011 à février 2012 et sont donc susceptibles de varier. Couleur:250.000 copies.n&b 48.000 copies.
Le montant total des commandes est au maximum de 190 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché. La durée de la maintenance est fixée à 3 ans à compter de l'installation des matériels.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.klekoon.com ou à demander à Eric Sennavoine - ville de Mions - place de la république - bp72 - 69780 Mions - tel: 04.72.23.62.62. - mail: eric.sennavoine@ville-mions.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69443 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice administrative

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