Centrale des marchés
69 Prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Mions 69 Prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Mions code_postal : 69780 ville : Mions lieu : place de la république - B.P. 72
Ville de Mions 69780Mions eric.sennavoine@ville-mions.fr 0478210864
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69 Prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Mions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 985747

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/02/14)
14-26802
JOUE (20/02/14)
60011-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Mions, place de la république - B.P. 72, à l'attention de M. le maire, F-69780 Mions. Tél. : (+33) 1 04 72 23 62 62. E-mail : eric.sennavoine@ville-mions.fr. Fax : (+33) 1 04 78 21 08 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-mions.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : ccas, place de la république, F-69780 Mions
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de MIONS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de MIONS.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66513100,66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 5.
2. tarification. Pondération : 4.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 1.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 196-338727 du 09/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 16-1/2013

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 10 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
smacl, 141 avenue salvador allende, F-,79000 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 34 002,79 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 16-2/2013

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 10 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
smacl, 141 avenue salvador allende, F-,79000 niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 751 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 16-3/2013

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 10 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupama, 50 rue de st Cyr, F-,69009 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 208 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 16-4/2013

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance "Protection juridique des agents et élus"
V.1) Date d'attribution du marché : 10 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet seynhaeve, 52 rue jean jaures, F-,38000 grenoble.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 400 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 16-5/2013

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance "Tous risques expositions"
V.1) Date d'attribution du marché : 10 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
sarre et moselle, 17 avenue poincaré B.P. 80045, F-,57401 sarrebour.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 400 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 195 B, annonce n° 446 du 9 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice .
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 février 2014.

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