Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel
la présente consultation concerne des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'études de diagnostic structurel. La consultation est allotie (3 lots). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP de chacun des 3 lots
néant
lot 1 - etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
le présent lot concerne les Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction
pour ce lot no 01 (Etudes de pré-faisabilité urbaine, technique et économique), 4 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 550 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
lot 2 - etudes d'urbanisme pré-opérationnelles
le présent lot concerne les Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction
pour ce lot no 02 (Etudes d'urbanisme pré-opérationnelles), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
lot 3 - etudes de diagnostic structurel
le présent lot concerne les Etudes de diagnostic structurel
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction
pour ce lot no 03 (Etudes de diagnostic structurel), 3 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 500 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le travail effectué par chaque candidat qui compose le groupement de l'étude.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.- le tableau des compétences dûment complétéle candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : - pour le lot no 01 : Urbanisme/Programmation urbaine (justifiant d'une compétence en développement économique, commerce, habitat et équipement public), architecture, architecture du patrimoine, Montage opérationnel et financier (montage de bilan d'opération/aménageur/opérateur/collectivité), économie de projet (économie de la construction et de l'aménagement), ingénierie structure, paysage, écologue, programmation architecturale, juriste spécialisé en urbanisme, ingénierie VRD. - pour le lot no 02 : Urbanisme/Programmation urbaine (justifiant d'une compétence en développement économique, commerce, habitat et équipement public), architecture, Montage opérationnel et financier (justifiant d'expérience en montage de bilan d'opération aménageur/opérateur/collectivité), économie de projet (économie de la construction et de l'aménagement), paysage, ingénierie structure, VRD, programmation architecturale, écologue, juriste spécialisé en urbanisme, architecture du patrimoine, géomètre. - pour le lot no 03 : Ingénierie Structure, géomètre, économiste de la construction
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
