Centrale des marchés
transport pour activités scolaires et périscolaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: transport pour activités scolaires et périscolaires. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou ...
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Transport pour activités scolaires et périscolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997058

Date de clôture estimée : 11/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/03/14)
75510-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
place de la République – BP 72
+33 472236262
eric.sennavoine@ville-mions.fr
FRANCE
69780
Ville de Mions
M. le maire
Mions
+33 478210864

Adresse(s) internet:

http://www.ville-mions.fr

http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
transport pour activités scolaires et périscolaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
transports pour activités scolaires et périscolaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
marché d'un an reconductible 3 fois un an (soit une durée de 4 ans au total) à compter du 1er septembre 2014. 5 lots concernant le transport aux écoles, à la piscine, des sorties intra-muros, des sorties à l'extérieur de la commune.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Ramassage scolaire
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 50 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Navette piscine Villette de Vienne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 7 000 et 25 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sorties intra-muros.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 35 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Navettes périscolaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 20 000 et 70 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sorties extérieures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 000 et 8 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1 ou forme libre);
déclaration sur l'honneur en application des articles 43-44-45 du code des marchés publics français (DC2 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaire des 3 dernières années (DC2 ou forme libre).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références des 3 dernières années (Dc2 ou forme libre);
Moyens humains et matériels (Dc2 ou forme libre).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Qualité et quantité du parc de véhicules mis à disposition. Pondération 15
3. Capacité à assumer des temps forts cumulés. Pondération 15
4. Réactivité. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.4.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
eric.sennavoine@ville-mions.fr
http://www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
+33 10478141010
greffe.ta-lyon@juradm.fr
+33 10478141065
69443
Lyon Cedex 03
Tribunal administratif de Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voir article 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.2.2014
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