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A proximité de Châteauroux 36002 Indre
Acheteur : OPAC 36
90 avenue Charles de Gaulle BP 115
36002 Châteauroux
Tel : +33 254602071
Secteurs d'activité
Services de création architecturale.

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-Sur-Indre "Les Barbarines"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/08/2023
JOUE - 524302-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opac 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36002
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et des Moyens Généraux
Courriel: achatspublics@opac36.fr
Téléphone: +33 254602071
Fax: +33 254602071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opac36.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Châtillon sur Indre
Adresse postale: 50 rue Grande
Ville: Châtillon-sur-Indre
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36700
Pays: France
Courriel: dst@chatillon-sur-indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chatillon-sur-indre.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-Sur-Indre "Les Barbarines"

II.1.2)Code CPV principal
71220000 Services de création architecturale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements à Châtillon-Sur-Indre "Les Barbarines"

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

l'Opac 36 et la ville de Châtillon-Sur-Indre ont constitué un groupement de commandes pour cette opération. L'Opac 36 est le coordonnateur de ce groupement.

Mission de base pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique avec esquisse, études thermiques,

acoustique, fluides, énergies, hydraulique et Vrd.

Missions complémentaires : Etude loi sur l'eau , Attestation acoustique, Etablissement des

dpgf et Arpentage et bornage.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4

284 700,00euros (H.T.), montant réparti de la façon suivante:

- OPAC 36: 3 572 500,00 euros (H.T.)

- commune de Chatillon-Sur-Indre: 712 200,00 euros (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation des délais (étude et réalisation) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des aménagements intérieurs, extérieurs et adéquation au programme, parti architectural, technique et environnemental et adéquation au programme / Pondération: 40
Coût - Nom: Respect de l'enveloppe financière / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 160-506202
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2023
Source de l'annonce : https://www.e-marchespublics.com/