Transport pour activités scolaires et périscolaires - ramassage scolaire (lot1)

Organisme : Mions place de la république 69780 mions FR Téléphone : 0472236262 ; Fax : 0478210864

Intitulé :

Objet : transport pour activités scolaires et périscolaires - ramassage scolaire (lot1).

Référence :

Procédure : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Rhône (69)

Date d'ouverture de la salle : 21/07/2014 16:34:26

Date limite de dépôt des plis : 28/08/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Mions, place de la république - B.P. 72, à l'attention de M. le maire, F-69780 Mions. Tél. (+33) 04 72 23 62 62. E-mail : eric.sennavoine@ville-mions.fr . Fax (+33) 04 78 21 08 64. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-mions.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport pour activités scolaires et périscolaires - ramassage scolaire (lot1). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : transport pour activités scolaires et périscolaires - ramassage scolaire (lot1). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60000000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché du 01/10/2014 jusqu'au 31/08/2015 renouvelable 3 fois un an. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 47 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur en application des articles 43-44-45 du code des marchés publics français (Dc2 ou forme libre). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire de ces 3 dernières années (dc2 ou forme libre). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence des 3 dernières années (Dc2 ou forme libre); Moyens humains ou matériels (Dc2 ou forme libre). III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. qualité et quantité du parc de véhicules mis à disposition. Pondération : 15. 3. capacité à assumer des temps forts cumulés. Pondération : 15. 4. réactivité. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 août 2014 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2014. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69443 Lyon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Fax (+33) 04 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice . VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 juillet 2014.