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restructuration partielle de la mairie de Mions - nouvelle salle du conseil et des Mariages. Lot 15a (Mobilier standard salle mariage), lot 15b (Mobilier standard bureau) et lot 16 (Signalétique) Organisme : Mions place de la république 69780 mions FR Téléphone : 0472236262 ; Fax : 0478210864 Intitulé : restructuration partielle de la mairie de Mions - nouvelle salle du cons...
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Restructuration partielle de la mairie de Mions - nouvelle salle du conseil et des Mariages. Lot 15a (Mobilier standard salle mariage), lot 15b (Mobilier standard bureau) et lot 16 (Signalétique)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 931999

Date de clôture estimée : 30/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/14)

Organisme : Mions place de la république 69780 mions FR Téléphone : 0472236262 ; Fax : 0478210864

Intitulé : restructuration partielle de la mairie de Mions - nouvelle salle du conseil et des Mariages. Lot 15a (Mobilier standard salle mariage), lot 15b (Mobilier standard bureau) et lot 16 (Signalétique).

Objet : restructuration partielle de la mairie de Mions - nouvelle salle du conseil et des Mariages. Lot 15a (Mobilier standard salle mariage), lot 15b (Mobilier standard bureau) et lot 16 (Signalétique).

Référence : Annonce No 14-3039

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Rhône (69)

Date d'ouverture de la salle : 10/01/2014 17:50:05

Date limite de dépôt des plis : 30/01/2014 12:00:00

Lots : Lot 15 A : mobilier standard salle mariage. Lot 15 B : mobilier standard bureau Lot 16 : signalétique

Description : - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mions. Correspondant : M. le maire, place de la république - B.P. 72 69780 Mionstél. : 04-72-23-62-62télécopieur : 04-78-21-08-64courriel : eric.sennavoine@ville-mions.fr adresse internet : http://www.ville-mions.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : mairie. Objet du marché : restructuration partielle de la mairie de Mions - nouvelle salle du conseil et des Mariages. Lot 15a (Fourniture et mise en place Mobilier standard salle mariage), lot 15b (Fourniture et mise en place de Mobilier standard bureau) et lot 16 (Signalétique). Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 39100000 Objets supplémentaires : 35261000. Lieu d'exécution : place de la république, 69780 Mions. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les locaux sont situés au coeur de la Ville, place de la république et sont répartis sur 2 bâtiments connexes: l'hôtel de Ville; Le bâtiment de l'ex-ccas repéré par 2 ailes de bâtiment accolées A et B. Les principaux objectifs du projet sont: Réaménager entièrement le bâtiment de l'ex-ccas en créant un espace mixte à usage de salle de conseil municipal et de salle des mariages; Aménager une salle de réunion et une salle de formation informatique dans le bâtiment de l'ex-ccas aile B; Aménager le service ressources humaines au RDC de l'hôtel de Ville en lieu et place de l'actuelle salle des mariages; Aménager un bureau pour les élus au R+1 de l'hôtel de Ville en lieu et place de l'actuelle salle de réunion; De rénover les sanitaires, la circulation et l'accueil, la kitchenette dan l'hôtel de Ville Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne uniquement les lots 15a (Fourniture et mise en placede mobilier standard salle mariage), 15b (Fourniture et mise en place de mobilier standard bureau) et 16 (Signalétique). Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 février 2014. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Paiement par mandats administratifs à 30 jours. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 janvier 2014, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site http://www.klekoon.com ou à demander à Eric Sennavoine - ville de Mions - place de la république - bp72 - 69780 Mions - tel: 04.72.23.62.62. - mail: eric.sennavoine@ville-mions.fr Remise possible des offres par voie électronique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69443 Lyon Cedex 03tél. : 04-78-14-10-10courriel : greffe.ta-lyon@juradm.frt élécopieur : 04-78-14-10-65. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir article 551-1 du code de justice administrative. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 15A. - mobilier standard salle mariage. Fourniture et mise en place du mobilier standard : fauteuil, chaise, table, portant et cintre C.P.V. - Objet principal : 39100000. Lot(s) 15B. - mobilier standard bureau. Fourniture et mise en place du mobilier standard : chaise, table, caisson roulant, lampadaire sur pied C.P.V. - Objet principal : 39100000. Lot(s) 16. - signalétique. Fourniture et mise en place des ouvrages de signalétique (totem et plaque extérieure, pictogrammes, silhouettes adhésives, marquage réglementaire) C.P.V. - Objet principal : 35261000. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 14-3039 Libellé de la facture : ville de Mions place de la république B.P. 72 69780 Mions Siret : 21690283300013 Classe de profil : Commune Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 30 janvier 2014. Classification des produits : Meubles et produits des industries diverses

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