1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MIONNAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la restauration scolaire et périscolaire sur la commune de MIONNAY
Description: Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu avec les minimums et maximums suivants : Nombre minimum de repas annuel : 20 416 ; Nombre maximum de repas annuel : 27 504. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant de la procédure: b67a04e6-1c98-4d03-a9e8-6589f5b41ec1
Avis précédent: 9f0f7f48-d848-4774-a727-f7e2dec1ff25-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mionnay
Code postal: 01390
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la restauration scolaire et périscolaire sur la commune de MIONNAY
Description: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1er Août 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix proposés sont révisables.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 01390
Code postal: Mionnay
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère Prix (se reporter au règlement de consultation pour le détail du calcul de la note prix)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MIONNAY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 131 389,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 131 389,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Newrest Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Newrest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 131 389,12 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC_Restauration
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/05/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MIONNAY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MIONNAY
Numéro d’enregistrement: 21010248900015
Adresse postale: Place ALAIN-CHAPEL
Ville: Mionnay
Code postal: 01390
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0472262023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Newrest Restauration
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35144208206081
Adresse postale: 7 Place Berthe Morisot
Ville: Saint Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Newrest Restauration
Adresse postale: 7 Place Berthe Morisot
Ville: Saint Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): FRK26
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60145e55-ce8b-40b1-a8a6-e358df057992 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:42:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389746-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
