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Etude sur la tarification des injections sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité Date et heure limite de remise des plis : 22/09/2014 12:00 Référence : 2014-26 Intitulé : Etude sur la tarification des injections sur les réseaux de transport et de distr...
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Etude sur la tarification des injections sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193860

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Date et heure limite de remise des plis : 22/09/2014 12:00

Référence : 2014-26

Intitulé : Etude sur la tarification des injections sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité

Objet : Cette étude a pour objectif de déterminer dans quel contexte il pourrait être justifié de faire payer une partie des coûts de transport et de distribution de l'électricité aux injections et de mettre en place sur le réseau de transport un signal-prix de localisation des capacités d'injections. Parmi les questions auxquelles devra répondre le titulaire : - A quelles conditions peut-on considérer que les injections génèrent des coûts de réseau ? - Un tarif d'injection permet-il de contribuer à un meilleur fonctionnement du marché de l'électricité, ou au contraire, est-il susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du marché ? - A quelles conditions est-il pertinent de mettre en place un signal de localisation pour les injections sur le réseau de transport ? L'étude s'appuie sur des expériences étrangères, sur une revue de la littérature et sur l'expertise du titulaire. La présente étude est composée de deux phases : - Phase 1 - Une étude de la répartition des coûts de réseau entre soutirages et injections à la fois en transport et en distribution - Phase 2 - Une étude des signaux de localisation des injections en transport

Entité publique : Ministères de l'Economie et des Finances, du Commerce Extérieur, du Redressement Productif, de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Entité d'Achat : MINEFI / CRE - Commission de Régulation de l'Énergie

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (75) Paris

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