Centrale des marchés
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Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les restaurants administratifs du ministère des affaires étrangères en région parisienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846077

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-178848
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-178848
Départements de rappel : 93
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : Mme Le Baron Colette, Déléguée pour la Politique Sociale, délégation pour la Politique Sociale 57, boulevard des Invalides 75700 Paris 07 Sp adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle de l'exploitation par l'entreprise titulaire du marché de restauration des restaurants d'administration à caractère social du ministère des Affaires étrangères en région parisienne et pour la préparation d'un nouveau marché de restauration.
Lieu d'exécution : 2 rue Paul et Jean Lerolle - 75007 Paris / 27, rue de la Convention -75015 Paris / 3 rue Susanne Masson - 93126 La Courneuve.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes sur 4 ans. Montant minimum : 20.000 euro(s) (H.T.) . Montant maximum: 129.000 euro(s) (H.T.) (sur toute la durée du marché).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l' Etat, imputation budgétaire 0105-cres-cdrh. Paiement régi par les articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 01/08/06). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Les règlements sont trimestriels et se font par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Avance de 5% du montant minimum du marché multiplié par 12 divisé par la durée du marché exprimée en mois, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Prix révisables. Délai global de paiement à 30 jours de la date de réception de la facture par le service facturier du Ministère des Affaires étrangères. Intérêts moratoire et indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement (décret 2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur financière : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAE_13213_DRHDPS.

Renseignements complémentaires : le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence (Boamp) font foi.
retrait des DCE : les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13213-Drhdps ou envoyés par courrier recommandé sur demande écrite du candidat.
Demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13213-Drhdps, ou par courrier recommandé.
mode de remise des offres par les candidats : les offres seront remises par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Mae_13213-Drhdps, ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères, Bureau des Marchés, à l'attention de Mme Laurence Solecki, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15 ou par pli déposé contre récépissé à à l'adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères, Bureau des Marchés, à l'attention de Mme Laurence Solecki, 48 rue de Javel,75015 Paris, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
présentation des dossiers: les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient :
* d'une part, les pièces relatives à la candidature
* d' autre part, les pièces relatives à l'offre :
- acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé
- cahier des Clauses Particulières (Ccp) no13213, du 1er octobre 2013
- bordereau de prix unitaires dûment complété
- mémoire technique librement rédigé par le candidat
les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.
l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.
critères de sélection des offres :
1/ Valeur technique : critère pondéré à 60% et noté d'après le mémoire technique rédigé par le candidat.
2/ Valeur financière : critère pondéré à 40% et noté d'après le bordereau de prix rempli par le candidat
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager éventuellement des négociations avec les candidats. Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat et revêtir la forme d'échanges de courriels, de télécopies, de courriers ou d'entretiens. La proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations entreprises par le pouvoir adjudicateur.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir : le fomulaire "NOTI 2" dûmentcomplété et vidé ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.
si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir le formulaire Noti2 dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2e meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.
après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Ccp).
Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la plate-forme électronique, à l' adresse www.marchespublics.gouv.fr; référence de laconsultation : Mae_13213-Drhdps) :
- copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'hésitez pas à en produire une,
- le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au Rgsv1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis;
- s'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE (Plate-Forme des achats de l'etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature;
- dépôts acceptés en doc, xls, pdf, pps ou Open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus;
- pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise;
- en cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " de la PLACE mise à disposition des opérateurs;
- la personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (Dc3 rempli mais non signé visuellement et DC 4 en cas de sous-traitance). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1). L'offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration;
- le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert
- en cas de réponse par voie électronique, le CCP n'a pas à être joint. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ce document.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 33- 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 33- 1-44-59-46-46.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 33- 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 33- 1-44-59-46-46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : Mme Solecki Laurence,  bureau des Marchés 27, rue de la Convention CS 91533,  75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-59, télécopieur : 01-43-17-66-87, courriel : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : Mme Bioget Magdalena,  délégation pour la Politique Sociale 57, boulevard des Invalides,  75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-53-69-33-01, télécopieur : 01-53-69-34-82, courriel : magdalena.bioget@diplomatie.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : Mme Solecki Laurence,  bureau des Marchés 27, rue de la Convention CS 91533,  75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-59, télécopieur : 01-43-17-66-87, courriel : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : Mme Solecki Laurence,  bureau des Marchés 27, rue de la Convention CS 91533,  75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-59, télécopieur : 01-43-17-66-87, courriel : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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