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Marché de travaux concernant la construction d'un bâtiment d'archivage dans la ZA de ty Nevez à Châteaulin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11722

Date de clôture estimée : 31/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/01/12)
Ministère de la justice et des libertés
Marché de travaux concernant la construction d'un bâtiment d'archivage dans la ZA de ty Nevez à Châteaulin
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux, procédure adaptée

1. Désignation et adresse du service qui passe le marché : État, ministère de la justice et des libertés, antenne régionale de l'équipement de Rennes, 29, rue du Puits-Mauger, 35000 Rennes.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Le Chef de l'antenne régionale.
2. Objet du marché : marché de travaux concernant la construction d'un bâtiment d'archivage dans la ZA de ty Nevez à Châteaulin.
3. Mode de passation du marché : marché passé selon la procédure adaptée (articles 26 II, 28 du CMP).
4. Forme juridique : le marché sera passé soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
5. Définition des lots :
Lot 01 : terrassement VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : étanchéité bardage.
Lot 04 : serrurerie.
Lot 05 : plâtrerie cloisons doublage.
Lot 06 : menuiserie intérieure bois.
Lot 07 : revêtement de sols-faEence.
Lot 08 : peinture.
Lot 09 : électricité.
Lot 10 : chauffage, ventilation, plomberie-sanitaires.
Lot 11 : mobilier.
6. Découpage en tranches et délais d'exécution : le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement des travaux.
7. Conditions et mode de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Financement assuré par les ressources propres de l'état.
8. Date limite de remise des offres :
Les offres seront transmises par voie électronique sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence justice-archives-chateaulin.
Ou transmises sous pli recommandé ou remises contre récépissé, au plus tard pour le 31 janvier 2012, à 12 h à l'adresse suivante : direction départementale des territoires et de la mer, unité des constructions durables, 3, square Marc-Sangnier, CS 41925, 29219 Brest cedex 09, tél. 02 98 38 45 51, fax 02.98.38.45.55.
9. Renseignements et justifications demandés aux candidats à l'appui de leur offre :
_ lettre de candidature ;
_ les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du Code des marchés publics ;
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
_ les certificats de qualifications professionnelles adaptés à la nature et à l'importance des travaux (la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut-être apportée par tout moyen) ;
_ une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
_ la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en rapport avec le projet et indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
_ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Le candidat pourra utilement renseigner et remettre les formulaires DC1, DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Le formulaire DC7 peut n'être fourni qu'au stade de l'attribution.
L'imprimé DC6 ne sera exigible que du futur titulaire au plus tard au stade de l'attribution du marché.
10. Critères de jugement :
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne retiendra pas les candidats :
_ qui n'auront pas produit les justificatifs demandés ;
_ qui ne disposeraient pas des capacités professionnelles, financières et techniques d'un niveau suffisant au regard de l'opération à réaliser.
Les offres seront évaluées selon les critères de pondération suivants :
_ valeur technique : 55 % ;
_ prix : 45 %.
11. Obtention du dossier :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : justice-archives-chateaulin.
12. Renseignements : DDTM, unité constructions durables, 3, square Marc-Sangnier, CS 41925, 29219 Brest cedex 09, tél. 02 98 38 45 51, fax 02.98.38.45.55 .
13. Recours : l'instance chargée de la procédure de recours est le Tribunal administratif de Rennes.
14. Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 décembre 2011.
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