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Programme de travaux 2007 Tribunal de commerce et Conseil des Prud'Hommes de Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377192

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/05/07)
6771397
Ministère de la justice
Programme de travaux 2007 Tribunal de commerce et Conseil des Prud'Hommes de Vannes
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Identification de l'organisme : État, ministère de la justice.
Conduite d'opération : direction départementale de l'équipement du Morbihan.
2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
3. Objet : marchés de travaux programme 2007.
Projet A, Tribunal de commerce, 19, rue des Tribunaux, 56000 Vannes.
Travaux d'extension des locaux.
Lot 01 : démolition, gros-oeuvre.
Lot 02 : menuiseries extérieures PVC.
Lot 03 : menuiserie intérieure bois.
Lot 04 : cloisons sèches, plâtrerie, isolation.
Lot 05 : revêtements de sol souples.
Lot 06 : plafonds suspendus.
Lot 07 : peinture, nettoyage.
Lot 08 : chauffage, plomberie sanitaire.
Lot 09 : électricité, VMC, courants faibles.
Projet B : Conseil des Prud'Hommes, 14, rue Richemont, 56000 Vannes.
Travaux d'accessibilité aux sanitaires pour les personnes à mobilité réduite.
Lot 01 : menuiseries extérieures PVC.
Lot 02 : menuiserie intérieure bois.
Lot 03 : démolitions, cloisons sèches, plâtrerie.
Lot 04 : carrelage, faEences.
Lot 05 : peinture, nettoyage.
Lot 06 : chauffage, plomberie sanitaire.
Lot 07 : électricité.
Les travaux sont à réaliser dans l'année 2007.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur simple demande par fax ou par courriel à la direction départementale de l'équipement cellule des constructions publiques à l'attention de Patrick Lalanne, 8, rue du Commerce, BP 520, 56019 Vannes cedex, tél. 02 97 68 12 27, fax 02.97.68.12.08 ou 02.97.68.12.05, patrick.lalanne@equipement.gouv.fr
Dossier remis à titre gratuit, sans caution.
Un bordereau quantitatif sera joint au DCE.
5. Date limite de réception des offres : le lundi 11 juin 2007 à 16 h, délai de rigueur à la DDE 56.
6. Justifications à produire par les candidats :
Sur le plan administratif :
Formulaires complétés de la commission centrale des marchés : DC4, DC5, DC6, DC7.
L'ensemble des documents et attestations fiscales et sociales figurant à l'article 45 et 46 du Code des marchés publics.
Des références récentes.
Les attestations d'assurances civiles et décennales.
7. Modalités d'attribution des marchés :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
Les critères sont hiérarchisés comme suit :
1. Le prix des prestations : 60 %.
2. La valeur technique de l'offre : 40 %.
8. Délai de validité des offres : 120 jours.
9. Mode de règlement du marché : le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif.
10. Renseignements d'ordre administratif ou technique :
Administratif :
Les renseignements d'ordre administratif sont à demander à : la direction départementale de l'équipement, cellule des constructions publiques Patrick Lalanne, 8, rue du Commerce, BP 520, 56019 Vannes cedex, tél. 02 97 68 12 27.
Technique :
Les renseignements d'ordre technique sont à demander à : Jacques Arhuis, 5, rue de la Briqueterie, 56890 Saint-Avé, tél. 02 97 42 54 36.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 15 mai 2007.
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