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Missions d'études et de suivis de travaux (hors loi Mop) pour les bâtiments de la direction interrégionale de Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 66969

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/03/12)
Ministère de la justice
Missions d'études et de suivis de travaux (hors loi Mop) pour les bâtiments de la direction interrégionale de Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire
Avis de marché
Services

Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact : ministère de la justice, 18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, à l'attention de M. Le Directeur interrégional, direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire, F-35031 Rennes.
Adresse internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DISP, département des affaires immobilières, 18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, F-35031 Rennes, tél. (+33) 2 99 26 29 82.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DISP, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, 18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, F-35031 Rennes, tél. (+33) 2 99 26 85 34, e-mail : anne-marie.guyot@justice.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DISP, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, 18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, F-35031 Rennes.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3. Activité principale :
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : missions d'études et de suivis de travaux (hors loi Mop) pour les bâtiments de la direction interrégionale de Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire (établissements pénitentiaires, bureaux,...).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : no 12 services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, services connexes de consultations scientifiques et techniques, services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre : accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre :
Durée en année : 1.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : missions d'études et de suivis de travaux (hors loi Mop) pour les bâtiments de la direction interrégionale de Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire (établissements pénitentiaires, bureaux,...).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : il s'agira essentiellement de travaux de réhabilitations, d'entretiens, et de petites extensions, de montants de travaux compris entre 0 et 500 000 euros HT.
II.2.2. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Informations sur les lots :
Lot 01 : intitulé :
1. Description succincte : région Bretagne.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 02 : intitulé :
1. Description succincte : région Basse-Normandie.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 03 : intitulé :
1. Description succincte : région Pays-de-la-Loire.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
5. Information complémentaires sur les lots :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
Variation des prix : prix révisables.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
L'équipe devra présenter des compétences en économie de la construction, fluides et OPC.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ une sélection de 3 références significatives et récentes en réhabilitation ou site occupé ou remise aux normes, pour des destinataires publics. Chaque référence précisant la nature de l'opération : date, projet, coût et missions du Bet. Les prestations de services pour ces 3 références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
_ description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1.1. Valeur technique. Pondération : 80.
2.2. Prix. Pondération : 20.
IV.2.2. Enchère électronique :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12BET002.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 10 mai 2012, à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'union européenne :
VI.3. Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par mail indiqué au point de contact ou téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant la référence 12bet002.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 23 mars 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes, tél. (+33) 2 23 21 28 28.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes, tél. (+33) 2 23 21 28 28.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 23 mars 2012.
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