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Ministère de la justice 35031Rennes
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Mission d'études et de suivi de travaux pour la sécurisation et la réfection des toitures à l'Epm d'Orvault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672233

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/13)
7082652901
BOAMP (22/04/13)
13-70397
Orvault
Mission d'études et de suivi de travaux pour la sécurisation et la réfection des toitures à l'Epm d'Orvault
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la justice, correspondant : M. Le directeur interrégional, direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire, 18, bis rue de Châtillon CS 23131, 35031 Rennes Cedex.
Objet du marché : mission d'études et de suivi de travaux pour la sécurisation et la réfection des toitures à l'Epm d'Orvault.
Caractéristiques principales : les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences en isolation et couverture, étanchéité et mise en place de système de sécurité permanente, nécessaires à la réalisation des études
Refus des variantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1 - valeur technique : 60 %,
2 - prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13BET002.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par mail indiqué au point de contact ou téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant la référence 13bet002.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à la même adresse.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DISP, Département des affaires immobilières, tél. 02 99 26 89 29.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DISP, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, tél. 02 99 26 85 34.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, télécopieur 02.99.26.89.56, courriel : anne-marie.guyot@justice.fr
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