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Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du SMO des Ports Lorrains Date de remise des candidatures : 31/05/2019 12:00 Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire...
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Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du SMO des Ports Lorrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4478525

Date de clôture estimée : 31/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/19)

Date de remise des candidatures : 31/05/2019 12:00

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du SMO des Ports Lorrains

Objet : La présente procédure de délégation de service public a pour objet, en application des articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) de sélectionner un ou des actionnaires opérateurs économiques pour la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et d'attribuer à cette dernière une concession de type délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement à ses risques et périls, du domaine industrialo-portuaire des ports de Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Nouveau Port de Metz, Metz Mazerolle, Belleville, Toul, Nancy-Frouard et Maxéville.

Entité publique : : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires

Type d'annonce : SERVICES

Type de procédure : RESTREINT

Catégorie principale : 63721200

Lieux d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle, (57) Moselle

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