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étude de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux pour la reconstruction du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges Date et heure limite de remise des plis : 27/03/2015 12:00 Référence : 2015_faisabilite_CPH_VSG Intitulé : étude de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux po...
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étude de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux pour la reconstruction du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394180

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/02/15)

Date et heure limite de remise des plis : 27/03/2015 12:00

Référence : 2015_faisabilite_CPH_VSG

Intitulé : étude de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux pour la reconstruction du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Objet : La présente consultation porte sur la mission de prestation intellectuelle relative aux études de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux pour la reconstruction du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges. Il est demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature (comportant les pièces demandées dans le présent avis) et leur offre ( comprenant les pièces demandées dans le règlement de consultation). Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une note de présentation indiquant: - l'organisation et les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualification et curriculum vitae); - les moyens techniques du candidat; - les références de projets similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant impérativement le montant, la date, le maître d'ouvrage et la nature précise des prestations réalisées par le candidat. La sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.

Entité publique : Ministère de la Justice

Entité d'Achat : MJL / SD_Jur° / ARE Paris - Antenne Régionale de l'Equipement de Paris

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (94) Val-de-Marne

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