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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'archivage à Coutances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323475

Date de clôture estimée : 04/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/10)
7035950601
Ministère de la Justice et des Libertés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'archivage à Coutances
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : État, Ministère de la Justice et des Libertés.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, boulevard de la Dollée, BP 60355, 50015 Saint-Lô cedex.
Conducteur d'opération : direction départementale des territoires et de la mer, service Habitat construction ville, constructions publiques durables, 50015 Saint-Lô, tél. 02 50 80 80 09.
Procédure de passation : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
Objet et type du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'archivage à Coutances (50200), parc d'activités du Château de la mare.
Caractéristiques principales :
_ Étendue : construction et équipement d'un bâtiment d'une surface au sol d'environ 400 à 450 m2 sur un terrain d'une surface totale de 1 200 m2, répondant aux exigences en terme d'environnement, de conservation d'archives, de sécurité incendie et de sûreté.
_ Type de mission : mission de base de maîtrise d'oeuvre en matière de construction neuve de bâtiment et dont les prestations sont définies suivant les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 et ses annexes.
_ Enveloppe financière affectée aux travaux : 300 000 euros HT.
_ Début des prestations : janvier 2011.
Conditions de participation : la participation est réservée aux équipes pluridisciplinaires qui comporteront au minimum un architecte (mandataire), des BET structure, électricité, fluides, thermique, économiste intégrés à la structure ou indépendant, et dont chacun des membres ait satisfait aux exigences au regard des obligations fiscales et sociales et attestations visées aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Lettre de candidature (DC1).
_ Déclaration du candidat DC2 du mandataire, co-traitants éventuels et sous traitants (ou attestations susvisées).
_ Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
_ Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
_ Un dossier de présentation de références de moins de 5 ans précisant : le coût de l'opération, l'année de réalisation, le type de mission et le rôle tenu.
Critères de sélection des candidatures :
_ Composition et validité juridique des pièces administratives obligatoires remises par les candidats.
_ Compétences, moyens humains et techniques des candidats.
_ Appréciation du dossier de références.
Critères de sélection des offres :
_ Prix des prestations : 50 %.
_ Qualité de la note méthodologique : 50 %.
Retrait du dossier de consultation :
1. Les dossiers sont à retirer à la direction départementale des territoires et de la mer, constructions publiques durables, porte 224, boulevard de la Dollée, BP 60355, 50015 Saint-Lô cedex, tél. 02 50 80 80 13, fax 02.50.80.80.06.
Ou peuvent être envoyés aux candidats qui en feront la demande écrite (télécopie ou mail).
2. Le dossier est téléchargeable sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite de réception des offres sous forme papier : le jeudi 4 novembre 2010 à 16 h à la direction départementale des territoires et de la mer, service Habitat construction ville, constructions publiques durables, porte 224, boulevard de la Dollée, BP 60355, 50015 Saint-Lô cedex.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi à la publication : mercredi 6 octobre 2010.
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