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Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les services judiciaires de la Cour d'appel de DOUAI Date et heure limite de remise des plis : 18/09/2015 12:00 (heure de Paris) Référence | Intitulé : CADOUAI8-2015| Transports de corps à visage découver...
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Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les services judiciaires de la Cour d'appel de DOUAI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603357

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Date et heure limite de remise des plis :
18/09/2015 12:00(heure de Paris)

Référence | Intitulé : CADOUAI8-2015| Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les services judiciaires de la Cour d'appel de DOUAI

Objet : Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de DOUAI. Les prestations comprennent, quel que soit le lieu : - la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'Institut médico-légal de LILLE, soit dans une chambre funéraire ou tout autre lieu permettant l'examen du corps ; - le transport après autopsie ou examen, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou lieu proche ou un autre lieu pour remise à la famille dès lors que le coût du transport n'excède pas celui d'un rapatriement vers le lieu de découverte ; - la fourniture d'une housse biodégradable et éventuellement d'une housse de transport si nécessaire ; - le personnel et le matériel nécessaires au transport.

Entité publique : Ministère de la Justice

Entité d'Achat : MJL / SD_Jur° / CA Douai - CA Douai - Service administratif régional

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Appel d'offres ouvert

Catégorie principale : Services

Allotissement : 4 Lots

Lieu d'exécution : (59) Nord, (62) Pas-de-Calais
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