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Marché public ou privé
Référence du marché : 12607

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/01/12)
Ministère de la Justice
Mission d'étude pour la mise en place du plan Gros Entretien Renouvellement (GER) au centre de détention d'Argentan
Avis de marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :ministère de la justice, correspondant : M. Le Directeur interrégional, direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne, Basse-Normandie et Pays-de-la-Loire, 18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, 35031 Rennes cedex.
Objet du marché :mission d'étude pour la mise en place du plan Gros Entretien Renouvellement (GER) au centre de détention d'Argentan.
Caractéristiques principales :lesétudes comportent un tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
Refus des variantes.
Justificationsà produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documentsà produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentsà produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibleà l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 60 %.
2. Valeur technique : 40 %.
Type de procédure :procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :le 17 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres :120 jours,à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitementà chaque candidat sur demande par mail indiqué au point de contact ou téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr , en indiquant la référence 12bet001.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à la même adresse.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis à la publication :16 janvier 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :DISP, département des affaires immobilières, tél. 02 99 26 89 29.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :DISP, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, tél. 02 99 26 85 34 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :DISP, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, fax 02.99.26.89.56, courriel : anne-marie.guyot@justice.fr
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