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Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses, des étanchéités et des bacs aciers au Centre de détention d'Argentan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10525

Date de clôture estimée : 18/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
Ministère de la Justice
Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses, des étanchéités et des bacs aciers au Centre de Détention d'Argentan
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :ministère de la justice. Correspondant : M. Le Directeur interrégional, direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne, Basse Normandie et Pays-de-la-Loire, 18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, 35031 Rennes.
Objet du marché :maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses, des étanchéités et des bacs aciers au Centre de détention d'Argentan.
Caractéristiques principales :refus des variantes.
Justificationsà produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documentsà produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentsà produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibleà l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 70 %.
2. Valeur technique : 30 %.
Type de procédure :procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :18 janvier 2012,à 12 h.
Délai minimum de validité des offres :120 joursà compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :la date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 janvier 2012 à 12 h.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitementà chaque candidat sur demande par mail indiqué au point de contact ou téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr , en indiquant la référence 11moe005.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à la même adresse.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le groupement sera composé d'un mandataire représenté par un bureau d'étude spécialiste en couverture et sera associé avec un bureau d'étude structure pour les études de sécurité et les dispositifs anti-aériens.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 novembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :DISP Rennes, département des affaires immobilières, tél. 02 99 26 89 29.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :DISP Rennes, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, tél. 02 99 26 85 34 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :DISP Rennes, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, fax 02.99.26.89.56, courriel : anne-marie.guyot@justice.fr
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