1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux et la requalification de voirie de la RD960 à St-Jean-de-Braye et étude de mobilité de la rue Jean Zay à St-Jean-de-Braye
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux, la requalification de voirie de la RD960, l'étude de mobilité de la rue Jean Zay à St-Jean-de-Braye et la délégation d'une partie des missions liées à la réforme sur les DT/DICT et donnera lieu à un marché découpé en tranches et phases, non alloti, non reconductible.Estimation du coût prévisionnel des travaux : Cf. le RC. A titre indicatif, démarrage des travaux prévu pour mars 2025. Délais d'affermissement : 3 ans pour chacune des tranches optionnelles à compter de la date de notification du marché (Précisions dans le RC)
Identifiant de la procédure: 8ae9483c-d3b0-4190-9fcd-8156252ac763
Identifiant interne: M23F0170
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71335000 Études techniques, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux et la requalification de voirie de la RD960 à St-Jean-de-Braye et étude de mobilité de la rue Jean Zay à St-Jean-de-Braye
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux, la requalification de voirie de la RD960, l'étude de mobilité de la rue Jean Zay à St-Jean-de-Braye et la délégation d'une partie des missions liées à la réforme sur les DT/DICT et donnera lieu à un marché découpé en tranches et phases, non alloti, non reconductible.Estimation du coût prévisionnel des travaux : Cf. le RC. A titre indicatif, démarrage des travaux prévu pour mars 2025. Délais d'affermissement : 3 ans pour chacune des tranches optionnelles à compter de la date de notification du marché (Précisions dans le RC)
Identifiant interne: S-PF-1364025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71335000 Études techniques, 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: Tranches : - Tranche ferme : Rd960 sur la commune de Saint-Jean-de-Braye + Rue Jean Zay à St-Jean de Braye ; - Tranche optionnelle n°1 : Rd960 sur la commune de Saint-Jean-de-Braye entre la rue Montdésir et la rue de la gare ; - Tranche optionnelle n°2 : Rd960 sur la commune de Saint-Jean-de-Braye entre la rue de la gare et la limite avec la ville de Combleux. Détail des phases : Cf. le Rc
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de la dernière tranche affermie. Forfait provisoire de rémunération Ht attribué : Tf : 100 320,00 euro(s) - To 1 : 106 990,00 euro(s) - To 2 : 202 090,00 euro(s) + valorisation des missions Dt/Dict : 5 500 euro(s) . Critères d'attribution : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 20/10/2023 (Avis n° 2023_294) et 15/11/2023 (Avis n° 2023_319) Joue : 23/10/2023 (Annonce n° 2023/S204-640575) et 17/11/2023 (Annonce n° 2023/S222-696763) Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du Forfait provisoire de rémunération de la mission de Moe (Tf+To1+To2) + Montant total de la valorisation des missions Dt/Dict
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement DCI ENVIRONNEMENT / CERYX TRAFIC SYSTEM / MH-LIGHTING / BLUEARC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement DCI ENVIRONNEMENT / CERYX TRAFIC SYSTEM / MH-LIGHTING / BLUEARC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 105 820,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24083
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement des réseaux et la requalification de voirie de la Rd960 à St-Jean-de-Braye et étude de mobilité de la rue Jean Zay à St-Jean-de-Braye
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement DCI ENVIRONNEMENT / CERYX TRAFIC SYSTEM / MH-LIGHTING / BLUEARC
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 Rue Augustin Fresnel
Ville: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: France
Téléphone: 0251050170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6838a37-9930-4032-b3a3-92c13c988e48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 10:20:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 159912-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024
