Location, maintenance et mise en service de photocopieurs

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Sous-direction de l'accès à la nationalité française, Rezé - 44404
Location, maintenance et mise en service de photocopieurs
Procédure adaptée
1. Personne publique : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sous-direction de l'accès à la nationalité française, 93 bis, rue de la Commune-de-1871, 44404 Rezé cedex.
Personne responsable du marché : M. Le Sous-Directeur de l'accès à la nationalité française, 93 bis, rue de la Commune-de-1871, 44404 Rezé .
2. Objet du marché : location, maintenance et mise en service de 11 photocopieurs.
Lieu de livraison : 93 bis, rue de la Commune-de-1871, 44404 Rezé cedex.
Caractéristiques principales : la présente consultation est organisée selon une procédure non formalisée. Il s'agit en l'occurrence d'un «marché à procédure adaptée» (MAPA), organisé selon les dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes dues seront réglées par mandat administratif dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours.
3. Type de procédure : procédure adaptée.
4. Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. La valeur technique de l'offre : 40 %.
2. Le prix des prestations : 40 %.
3. Les délais d'intervention : 10 %.
4. Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
5. Retrait des dossiers :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sous-direction de l'accès à la nationalité française, 93 bis, rue de la Commune-de-1871, 44404 Rezé cedex, tél. 02 40 84 46 80, fax 02.40.32.32.75, M. Martinez, tél. 02 40 84 46 07, Mme Combes.
Les candidats peuvent demander le dossier de consultation par courrier, télécopie ou mel : jean-philippe.martinez@social.gouv.fr
Les dossiers de consultation sont transmis aux candidats par courrier (postal ou électronique).
6. Date limite de réception des offres : les offres devront parvenir à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (même adresse) avant le 6 janvier 2012 à 16 h.
7. Délai de validité des offres : 120 jours.
8. Date d'envoi à la publication du présent avis : 19 décembre 2011.