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Missions de conseil juridique et représentation en justice Date et heure limite de remise des plis : 03/11/2014 16:00 Référence : 2014-00007-002-06-053021 Intitulé : Missions de conseil juridique et représentation en justice
Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
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Missions de conseil juridique et représentation en justice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245291

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)

Date et heure limite de remise des plis : 03/11/2014 16:00

Référence : 2014-00007-002-06-053021

Intitulé : Missions de conseil juridique et représentation en justice

Objet : La présente consultation correspond à un marché de service de prestations juridiques au sens de l'article 30 du code des marchés publics. Deux types de prestations, sous forme d'un lot unique, dans le domaine du droit administratif général, sont attendus : - Le conseil et l'assistance sous forme de consultations écrites, - La représentation en justice pour le compte du Rectorat de l'Académie de Dijon, dans le cadre de procédures précontentieuses et (ou) contentieuses liées aux travaux de construction du nouveau Rectorat.

Entité publique : Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Entité d'Achat : MENESR / RECT- 21 / RECT- 21 - Rectorat Dijon-Service Action Immobilère

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (21) Côte-d'Or

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