Centrale des marchés
RN12, section Langueux-Corneille, travaux de finitions Saint-Brieuc RN12, section Langueux-Corneille, travaux de finitions PROCÉDURE ADAPTÉE Nature du marché : marché public de travaux. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte ...
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RN12, section Langueux-Corneille, travaux de finitions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551418

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/06/15)
7121696801
Saint-Brieuc
RN12, section Langueux-Corneille, travaux de finitions
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nature du marché : marché public de travaux.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie.
Point de contact : service IST – DMOI.
Adresse : Dreal Bretagne, 10, rue Maurice-Fabre, l'Armorique, CS 96515.
Code postal : 35065. Ville : Rennes.
Téléphone 02 99 33 45 53. Télécopieur 02.99.54.85.23.
Courriel : ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
Objet du marché :
Objet du marché : RN12, traverse de Saint-Brieuc, aménagement Langueux-Corneille.
Travaux de finitions.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV :
Objets :
Objet principal : 45454100-5.
Objet complémentaire : 45112730-1.
Lieu d'exécution : communes de Saint-Brieuc et Langueux.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales : RN12, section Langueux-Corneille, travaux de finitions.
Réfection du revêtement de la piste cyclable entre Langueux et Corneille.
Remplacement des plantations existantes par du gazon sur les îlots directionnels des échangeurs de Chaptal-Ampère (giratoires Ouest et Est) et de Langueux (giratoire Sud).
Nature et étendue des travaux :
- réfection d'une piste cyclable avec réalisation d'un nouveau revêtement en enrobé 0/6 de couleur noire, y compris mise à niveau des ouvrages annexes (grilles, regards, bouche à clé,) et réalisation du marquage axial,
- dépose et pose d'une nouvelle clôture le long de la piste cyclable (partie centrale le long de la RN12),
- nettoyage des zones actuellement végétalisées, suppression des végétaux sur certains massifs (îlots centraux et directionnels des échangeurs de Chaptal-Ampère et de Langueux (giratoires Ouest et Est)), réalisation de nouvelles plantations et d'un engazonnement après apport de terre végétale.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : CPER 2000-2006.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront fermes actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr
- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage et les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
B. Capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : marché non réservé à des ateliers protégés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : non.
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 6 juillet 2015 à 12 h 00.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
RN12-LC-Finitions.
Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.
À titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2015 pour une durée de 2 mois.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «RN12-LC-Finitions», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des
fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plateforme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation : RN12-LC-Finitions» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à/au : Dreal Bretagne, service IST/Division MOI, 10, rue Maurice-Fabre, l'Armorique, CS 96515, 35065 Rennes.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un Zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation : (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «RN12- LC-Finitions», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un Zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif de Rennes.
Adresse : hôtel Bizien, 3, cours de la Motte, CS 44416.
Code postal : 35044. Ville : Rennes.
Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet (URL) :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015.
Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Dreal Bretagne.
Point de contact : service IST/DMOI.
Adresse : 10, rue Maurice-Fabre, l'Armorique, CS 96515.
Code postal : 35065. Ville : Rennes cedex.
Téléphone 02 99 33 44 95. Télécopieur 02.99.54.85.23.
Courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpementdurable.gouv.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Dreal Bretagne.
Point de contact : unité IST/DMOI/UAD.
Adresse : 10, rue Maurice-Fabre, l'Armorique, CS 96515.
Code postal : 35065. Ville : Rennes cedex.
Téléphone 02 99 33 44 95. Télécopieur 02.99.54.85.23.
Courriel : consultation.ist.dreal-bretagne@developpementdurable.gouv.fr
Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : Dreal Bretagne.
Point de contact : service IST/DMOI.
Adresse : 10, rue Maurice-Fabre, l'Armorique, CS 96515.
Code postal : 35065. Ville : Rennes cedex.
Adresse internet (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
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