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Assistance juridique à l'exécution du BEA de valorisation de l'Arche de la Défense Date et heure limite de remise des plis : 25/11/2015 12:00 (heure de Paris) Référence | Intitulé : SG.SAF.MC1.131.15 | Assistance juridique &agrav...
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie - Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité
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Assistance juridique à l'exécution du BEA de valorisation de l'Arche de la Défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749315

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Date et heure limite de remise des plis :
25/11/2015 12:00(heure de Paris)
Référence | Intitulé :
SG.SAF.MC1.131.15| Assistance juridique à l'exécution du BEA de valorisation de l'Arche de la Défense
Objet :
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour l'exécution du bail emphytéotique administratif (et de ces contrats accessoires) relatif à la valorisation des locaux du MEDDE et du MLETR dans l'Arche de la Défense. Ce BEA correspond à un investissement d'environ 200MEUR. L'exécution des travaux a débuté en janvier 2015 et devrait s'achever courant 2017. Le BEA se poursuivra pour la partie location pendant 18 ans. L'assistance devrait principalement être réalisée pendant la phase de réalisation de l'aménagement et en accompagnement de la période de mise à disposition du bien.
Entité publique :
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie - Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité
Entité d'Achat :
MEDDE / AC / SG - Secrétariat Général
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Lieu d'exécution :
(92) Hauts-de-Seine
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