Centrale des marchés
Evaluation du dispositif des réseaux mixtes technologiques (RMT) Evaluation du dispositif des réseaux mixtes technologiques (RMT). evaluation du dispositif des réseaux mixtes technologiques (Rmt) code_postal : 75700 lieu : ministère agriculture, alimentation...
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats 75000Paris 0149554814
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Evaluation du dispositif des réseaux mixtes technologiques (RMT)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74860

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68572
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-68572
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère agriculture et pêche.
 Correspondant : Mme ZALAY Marion, Directrice Générale de l'enseignement et de la Recherche, 1 ter, avenue de Lowendal 3, place fontenoy, 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-55-86, télécopieur : 01-49-55-80-98, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : evaluation du dispositif des réseaux mixtes technologiques (Rmt).
Lieu d'exécution : ministère agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire -Direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 Sp.
Lieu de livraison : ministère agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire -Direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 Sp.

Caractéristiques principales : 
le dispositif des RMT a été créé par le décret 2006-1154 du 15 septembre 2006, portant application de l'article 91 de la loi no 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. Il a été intégré au code rural et de la pêche maritime par les articles D 800-3 et D 800-5 du code rural. Ce nouveau dispositif de partenariat a été créé pour remédier au trop grand cloisonnement des acteurs de la recherche, de la formation et du développement et favoriser l'innovation dans les secteurs agricoles et agro-alimentaires.
la présente évaluation est une évaluation externe, qui contribuera à la réflexion en cours pour l'amélioration et la pérennisation des politiques publiques menées en faveur de la recherche par le Ministère en charge de l'agriculture.
L' évaluation du dispositif portera sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience du dispositif, aussi bien que sur ses impacts, ainsi que sur la visibilité, la pérennité et l'appropriation des actions réalisées à travers cet outil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : trois livrables différents seront demandés au titulaire retenu pour cette mission.
Ces rapports devront être rédigés et remis sous formats " papier " et " électronique " au comité de pilotage :
- un rapport provisoire,
- un rapport final,
- un document de synthèse (de cinq à dix pages) en langues française et anglaise.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : vous voudrez bien vous référer à la Section no 8 du Règlement de la consultation du présent marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée (méthodologie détaillée proposée et pertinence au regard des questions posées, calendrier prévisionnel des travaux, expériences de l'équipe proposée). : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGER-2012-035.

Renseignements complémentaires : ce marché est financé sur le budget de l'état (Programme 776). En application du chapitre V du code des marchés publics, une avance forfaitaire de 30% du montant (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser l'avance.
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Tel : 0144594400 télécopieur : 0144594646.
service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Maaprat/Sg/Saj/Bureau du Droit Financier, des Contrats Publics, et de la Concurrence 251, rue de Vaugirard 75015 Paris Tel: 0149558385 télécopieur: 0149554463.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucune paiement n'est demandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme SIMON Françoise, 78, rue de Varenne. 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1105&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - Direction générale de l'enseignement et de la recherche - Bureau des initiatives de partenariats et d'innovations.
 Correspondant : M. Boissieres Daniel, 1ter, avenue de Lowendal 3, place Fontenoy, 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-55-86, télécopieur : 01-49-55-80-98, courriel : daniel.boissieres@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1105&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : M. Gaillard Eric, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-77, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1105&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme SIMON Françoise, 78, rue de Varenne. 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1129&orgAcronyme=b4n.
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