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- Location et entretien de conteneurs d'hygiène féminine au profit du centre technique de la gendarmerie nationale situé à Rosny-sous-Bois (93) Date et heure limite de remise des plis : 28/02/2013 16:00 Référence : 038-2013 Intitulé : Location et entretien de conteneurs d'hygiène féminine au profit du centre techn...
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- Location et entretien de conteneurs d'hygiène féminine au profit du centre technique de la gendarmerie nationale situé à Rosny-sous-Bois (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480385

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Date et heure limite de remise des plis : 28/02/2013 16:00

Référence : 038-2013

Intitulé : Location et entretien de conteneurs d'hygiène féminine au profit du centre technique de la gendarmerie nationale situé à Rosny-sous-Bois (93).

Objet : Département de publication: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60, 80, 02 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: CENTRE TECHNIQUE DE LA GENDARMERIE (C.T.G.N.) 1 boulevard Théophile Sueur 93111 ROSNY-SOUS-BOIS Cedex Correspondants: - Administratif et technique : cellule marchés - tél: 01-58-66-51-73 ou 01-58-66-52-77 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 85142300 - 90900000 Objet du marché: Location et entretien de conteneurs d'hygiène féminine au profit du centre technique de la gendarmerie nationale situé à Rosny-sous-Bois (93). Lieu d'exécution et/ou de livraison: Centre Technique de la Gendarmerie Nationale 1 boulevard Théophie Sueur 93111 ROSNY-SOUS-BOIS Cedex. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Délai de paiement 30 jours à compter de la date de la réception de la facture. - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée: l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Les renseignements concernant la situation juridique : - DC1 - lettre de candidature ; - DC2 - déclaration du candidat ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou forme libre) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (DC1 ou forme libre), - renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (DC1 ou forme libre) ; - un extrait K-BIS datant de moins de trois mois. - un RIB au nom de la société candidate. Les renseignements concernant la capacité financière : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre), Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle : -les effectifs moyens annuels du candidat, -les moyens techniques, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, -les principales références, concernant les prestations, objet du marché, -une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les documents DC1, DC2, DC3 et DC4 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Présentation de l'offre : L'offre du candidat doit contenir les documents suivants : - l'acte d'engagement (DC3), complété, dûment daté et signé ; -le cahier des clauses particulières (C.C.P.) à accepter sans aucune modification, ni ratures, daté et signé ; -un mémoire technique présentant la méthodologie pour la réalisation des prestations ; -la formule de révision de prix. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous: - prix → 70 points -valeur techniquejugéeselon les mesures mises en oeuvre pour assurer l'hygiène et le traitement des déchets, ainsi que des fiches techniques des matériels proposés.→ 20 points - planning de passage → 10 points Type de procédure: procédure adaptée Visite : Aucune visite préalable du site n'est prévue. Date limite de réception des offres: Jeudi 28 février 2013, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date de limite de réception des offres. Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 98 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Délai légal de recours : 2 mois. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous compléments d'information qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir, avant la date limite de réception des offres, leur demande sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr Dans tous les cas, les demandes de renseignements doivent être faites par écrit. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier en temps utile

Entité publique : Ministère de l'Intérieur

Entité d'Achat : MINT / GN / DGGN / ECASGN - Le Blanc / CTGN

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, (2) Aisne, (60) Oise, (80) Somme

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