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Le présent marché a pour objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème catégorie concernant "974 - Réunion - RSMA-R Quartier Suacot - Bâtiment 23 - Réhabilitation de la villa pour l'accueil de la cellu... Date et heure limite de remise des plis : 05/08/2014 11:00 Référence : -42-2014 Intitulé : Le présent marché a pour objet : Mission de coordination en matière de sécurité ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152098

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Date et heure limite de remise des plis : 05/08/2014 11:00

Référence : -42-2014

Intitulé : Le présent marché a pour objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème catégorie concernant "974 - Réunion - RSMA-R Quartier Suacot - Bâtiment 23 - Réhabilitation de la villa pour l'accueil de la cellule de recrutement et la création d'un parking VL."

Objet : Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'exercice d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application dont notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994 et le code du travail en vigueur. Il concerne les phases de Conception et Réalisation.

Entité publique : Ministère de l'Intérieur

Entité d'Achat : MINT / DGOM / CSMA - RSMA REUNION - Commandement du Service Militaire Adapté - Régiment du service militaire adapté de la Réunion

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Travaux

Allotissement :

Lieux d'exécution : RÉUNION

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