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92 travaux de terrassement pour destruction de munitions camp militaire de Suippes et du camp militaire de Fontevraud pour le ministère de l'intérieur à Asnières-sur-Seine 92 travaux de terrassement pour destruction de munitions camp militaire de Suippes et du camp militaire de Fontevraud pour le ministère de l'intérieur à Asnières-sur-Seine travaux de terrassement p...
Ministère de l'Intérieur 92600Asnières-sur-Seine bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr,melanie.gaillot@interieur.gouv.fr,damien.bezancon@interieur.gouv.fr 0156047613
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92 travaux de terrassement pour destruction de munitions camp militaire de Suippes et du camp militaire de Fontevraud pour le ministère de l'intérieur à Asnières-sur-Seine

Marché public ou privé
Référence du marché : 149591

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/12)
12-130437
51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Intérieur.
Correspondant : M. Le chef du Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique, direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises - sous Direction des Moyens Nationaux- bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique 87-95 Quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-56-04-72-08, télécopieur : 01-56-04-76-13, courriel : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr,melanie.gaillot@interieur.gouv.fr,damien.bezancon@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de terrassement pour destruction de munitions.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : centre de Déminage de Chalons en Champagne Te-81 du camp militaire de suippes 51601 SUIPPES Cedex et Centre de Déminage de Nantes Te-03 du camp militaire de fontevraud 49590 fontevraud l'abbaye.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1. - Mise à disposition d'une pelle mécanique de 20 tonnes ou plus avec chauffeur.
Lot 2. - Mise à disposition d'une pelle mécanique de 17 tonnes ou plus sans chauffeur et d'un chargeur à 4 roues motrices muni d'un godet de 1m3.
Pour un descriptif complet, se référer aux CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Adresse auprès de laquelle ce dernier peut être obtenu : ministère de l'intérieur-
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux
92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047219 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr
/melanie.gaillot@interieur.gouv.fr/et damien.bezancon@interieur.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Minimum : 40 jours - maximum : 160 jours
Lot 2 : Minimum : 40 jours - maximum 160 jours pour la pelle mécanique. Minimum : 4 jours - maximum 16 jours pour le chargeur.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission Sécurité Civile". Les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les entreprises de création récente, des justificatifs financiers et professionnels peuvent être apportés par tout moyen ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : pièces à fournir obligatoirement avec l'offre: - bordereau de prix unitaire - délais de livraison - grille de renseignements techniques dûment remplie - attestation de visite signée si effectuée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : caractéristiques techniques : performance des engins (20 %) et qualité de service (20 %) : 40 % ;
- lot 1 : prix : 60 % ;
- lot 2 : caractéristiques techniques : - performance des engins : 40 % ;
- lot 2 : prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGSCGC-TERRASSEMENT-2012-05.

Renseignements complémentaires .

1) Garantie : Sans objet

2) Formation : Sans objet.

3) Options : Pas d'option.

4) Prix : Le prix est révisable (cf. CCAP commun aux deux lots)

5) Visite des lieux: non obligatoire, certifiée par l'attestation de visite signée (prise de RDV au préalable obligatoire).

6) Adresses d'exécution : (cf. CCAP commun aux deux lots)

7) Pièces à fournir obligatoirement avec l'offre:
- bordereau de prix unitaire ;
- délais de livraison ;
- grille de renseignements techniques dûment remplie ;
- attestation de visite signée si effectuée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : ministère de l'intérieur, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047219 et 0156047211 et 0156047208
Télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr /melanie.gaillot@interieur.gouv.fr/et/damien.bezancon@interieur.gouv.fr/et/ou téléchargé gratuitement sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée:
- soit par voie postale classique, sous pli recommandé, envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.
- soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 17h (à l'accueil demander le besol).
- soit par voie dématérialisée: la dématérialisation s'applique en vertu de l'art. 56 du code des marchés publics en vigueur.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés via un certificat de signature électronique par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, selon l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006.
l'acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit le mode de transmission déposée avant la date limite de remise des plis, les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de terrassement pour destruction de munitions.
Mise à disposition d'une pelle mécanique de 20 tonnes ou plus avec chauffeur.
; minimum : 40 jours - maximum : 160 jours.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 travaux de terrassement pour destruction de munitions.
Mise à disposition d'une pelle mécanique de 17 tonnes ou plus sans chauffeur et d'un chargeur à 4 roues motrices muni d'un godet de 1m3.
; minimum : 40 jours - maximum 160 jours pour la pelle mécanique. Minimum : 4 jours - maximum 16 jours pour le chargeur.

C.P.V. - Objet principal : 45520000

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